Modifiant l'article 1er du décret n°93-57/PR du 5 mai 1993 portant convocation du Corps Électoral en vue de l'Élection Présidentielle
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Jeudi, 24 juin 1993
Numéro JO : 18
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 5