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Ordonnance 82-009 Du 24/08/1982Présidence de la République
Portant extension des dispositions de l'ordonnance n°28 du 25 juin 1968 aux agents permanents
Ordonnance 82-008 Du 24/08/1982Présidence de la République
Modifiant les articles premier et trois de la loi n° 81-9 du 23 juin 1981 portant réorganisation administrative
Ordonnance 82-007 Du 24/08/1982Présidence de la République
Portant modification de l'article 7 du titre III de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du...
Ordonnance 82-006 Du 15/06/1982Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention du bureau intergouvernemental pour l'informatique (I.B.I) signé à...
Arrêté 18/METQD/RS Du 12/08/1982Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant institution d'un tronc commun pour les classes de seconde des établissements d'enseignement général...
Décret 82-177 Du 30/06/1982Industrie, Sociétés d'Etat
Portant application des lois organiques relatives aux sociétés d'État, établissements publics à caractère...
Décret 82-176 Du 23/06/1982Affaires étrangères, Coopération
Rapportant le décret n° 81-116 du 10 juin 1981
Arrêté 25-D/PR/MDN Du 09/08/1982Défense nationale
Portant création d'un escadron de cavalerie de la garde d'honneur
Décret 82-170 Du 11/06/1982Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord de non-agression et d'assistance en matière de défense (ANAD) entre les...
Décret 82-169 Du 11/06/1982Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole d'application de l'accord de non-agression et d'assistance en...
Décret 82-137 Du 11/05/1982Plan, industrie, réforme administrative
Fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels
Décret 82-117 Du 07/05/1982Postes, Télécommunications
Portant de l'école nationale des postes et télécommunications
Ordonnance 82-005 Du 11/06/1982Présidence de la République
Portant exonération des produits exportés par l'office des produits agricoles du Togo (O.P.A.T)
Loi 82-003 Du 19/05/1982Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole additionnel modifiant l'article 2 du protocole relatif à la définition de...
Loi 82-002 Du 19/05/1982Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole d'assistance mutuelle en matière de défense entre les gouvernements des...
Arrêté 10/MTPMERH/TP Du 04/05/1982Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'un arrondissement du personnel et de la formation auprès du directeur des travaux publics
Arrêté 14/METQDRS/MEPDD Du 24/05/1982Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant organisation du certificat de fin d'études de la section normale de Sokodé (C.F.E.N-S.N.P.C.E.T)
Arrêté 70/INT-CAB-BEL Du 12/04/1982Intérieur
Portant création de postes de police dans les préfectures du Golfe, de Kloto et de Tone
Loi 82-010 Du 16/06/1982Assemblée Nationale
Portant modification du titre 1 article premier de la loi n° 62-10 du 14 mars 1962 relative aux armoiries de la...
Loi 82-008 Du 16/06/1982Assemblée Nationale
Portant modification de l'article 9 du chapitre premier titre II de l'ordonnance 29 du 12 août 1971 portant...
Loi 82-007 Du 18/06/1982Assemblée Nationale
Modifiant et complétant l'article 150 du code du travail
Loi 82-006 Du 16/06/1982Assemblée Nationale
Relative aux sociétés d'État et établissements publics à caractère économique
Arrêté 12/METQDRS/MEPDD Du 06/05/1982Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant équivalence du diplôme d'études générales universitaires
Décret 82-091 Du 31/03/1982Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'avenant n°1 à la convention générale de 1971 sur la sécurité sociale entre le...
Décret 82-090 Du 31/03/1982Economie, Finances, Budget
Portant relèvement des taux d'intérêts à servir aux déposants de la caisse d'épargne du Togo