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Décret 90-180 19/11/1990

Portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Lundi, 19 novembre 1990
Numéro JO : 2
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 40
Fichier :