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Décret 83-118 Du 21/06/1983Plan, industrie, réforme administrative
Portant création du conseil supérieur de normalisation
Décret 83-132 Du 26/07/1983Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention portant création de l'organisation maritime internationale (OMI),...
Décret 83-134 Du 04/08/1983Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Miami ( USA )
Arrêté 11/MCT/DAC Du 06/06/1983Commerce, Transport
Portant ouverture provisoire de l'aérodrome de Niamtougou aux &aéronefs d'EURAFRICAIR
Arrêté 12/MCT/DAC Du 27/06/1983Commerce, Transport
Autorisant l'immatriculation au Togo d'un aéronef appartenant à la Présidence de la République Togolaise
Arrêté 13/MCT/DCIPC Du 15/07/1983Commerce, Transport
Portant homologation des prix des boissons fabriquées par la brasserie du Bénin et fixant les prix uniques de détail de...
Arrêté 20/MTPMERH/DGUH/MEF Du 27/06/1983Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant fixation des tarifs des études de plan de lotissement
Décision 73-METQD-RS-MEPDD Du 22/04/1983Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant institution de commissions chargées de l'élaboration des programmes de formation des maîtres en cours d...
Arrêté 6-METQD-RS Du 09/06/1983Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant organisation de l'école nationale supérieure d'Atakpamé
Ordonnance 83-006 Du 01/09/1983Présidence de la République
Portant approbation de divers accords de crédit de développement avec l'association internationale de développement
Ordonnance 83-007 Du 01/09/1983Présidence de la République
portant approbation d'un accord de prêt avec le fonds de l'OPEP
Ordonnance 83-008 Du 15/09/1983Présidence de la République
Portant autorisation de contracter un emprunt
Ordonnance 83-009 Du 15/09/1983Présidence de la République
Portant approbation d'un accord de prêt et d'exécution d'un projet avec la Kreditanstait fûr...
Ordonnance 83-010 Du 15/09/1983Présidence de la République
Portant autorisation de passer des conventions de prêt et d'apport avec la Kreditanstait fûr Wiederaufbau (KFW)
Ordonnance 83-011 Du 15/09/1983Présidence de la République
Portant autorisation de passer des conventions de prêt avec la communauté européenne
Ordonnance 83-012 Du 28/09/1983Présidence de la République
Autorisant la ratification du protocole additionnel relatif à la non agression (ANAD) signé à Yamoussoukro le 20...
Ordonnance 83-013 Du 28/09/1983Présidence de la République
Autorisant la ratification du protocole additionnel relatif à l'assistance en matière de défense militaire (ANAD...
Arrêté 307/MEF/AD/DG Du 29/06/1983Economie, Finances, Budget
Portant fermeture des postes de douanes de Koundjoaré
Arrêté 335/MEF/AD/DG Du 19/07/1983Economie, Finances, Budget
Portant création des postes de douanes de Kidjaboun
Arrêté 12/MAR-FCE Du 15/06/1983Amenagement rural
Portant fixation des redevances d'abattage de palmier à huile
Arrêté 13/MAR- Du 15/06/1983Amenagement rural
Portant réglementation de la pêche de la langouste dans les eaux territoriales togolaises
Arrêté 19/MAR- Du 13/07/1983Amenagement rural
Fixant le montant des timbres fiscaux pour l'obtention de permis de chasse
Arrêté 23/MAR-FCE Du 29/07/1983Amenagement rural
Portant fixation des taxes d'abattage d'arbres et des redevances forestières des bois d'œuvre et des...
Arrêté 24/MAR- Du 03/08/1983Amenagement rural
Portant réglementation de la pêche de la langouste dans les eaux territoriales togolaises
33-MTPMERH-MCT Du 23/09/1983Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant les tarifs des ventes de l'eau au Togo
Arrêté 35/MEPDD Du 30/08/1983Enseignement premier, deuxième degrés
Portant institution d'une caisse nationale des fonds scolaires des établissements de l'enseignement du 2ème...