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Loi 83-015 20/06/1983

Autorisant l'adhésion de la République togolaise à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 1979

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Lundi, 20 juin 1983
Numéro JO : 25
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 4
Fichier :