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Loi 83-010 20/06/1983

Autorisant la ratification de la convention n°138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 58è session le 26 juin 1973

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Lundi, 20 juin 1983
Numéro JO : 25
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3
Fichier :