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Loi 83-009 20/06/1983

Autorisant la ratification de la convention n°111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 42è session le 25 juin 1958

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Lundi, 20 juin 1983
Numéro JO : 25
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2
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