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Arrêté 8/MDR Du 05/04/1976Developpement rural
Définissant des attributions et l'organisation de la direction de la recherche agronomique
Arrêté 9/MDR Du 05/04/1976Developpement rural
Définissant des attributions et l'organisation de la direction de l'agriculture
Arrêté 10/MDR Du 05/04/1976Developpement rural
Définissant des attributions et l'organisation de la direction de l'animation rurale
Arrêté 11-MDR Du 05/04/1976Developpement rural
Définissant des attributions et l'organisation de la direction de la coopération mutualité et crédit
Arrêté 12/MDR Du 05/04/1976Developpement rural
Définissant des attributions et l'organisation de la direction de la production forestière
Arrêté 13/MDR Du 05/04/1976Developpement rural
Définissant des attributions et l'organisation de la direction de développement et de vulgarisation des pêches
Arrêté 14/MDR Du 05/04/1976Developpement rural
Définissant des attributions et l'organisation de la direction de la production animale
Arrêté 15/MDR Du 05/04/1976Developpement rural
Définissant des attributions et l'organisation de la direction de la nutrition et de la technologie alimentaire
Arrêté 16/MDR Du 05/04/1976Developpement rural
Définissant des attributions et l'organisation de la direction des enquêtes et statistiques agricoles
Arrêté 17/MDR Du 05/04/1976Developpement rural
Portant organisation et définition des attributions de l'inspection administrative et financières des services et...
Arrêté 18/MDR Du 06/04/1976Developpement rural
Portant création d'un comité technique de contrôle des programmes spécifiques
Décret 76-077 Du 28/04/1976Finances, Economie, Plan
Relatif à l'accord portant création de la chambre de compensation de l'Afrique de l'Ouest
Ordonnance 76-012 Du 08/04/1976Présidence de la République
Portant ratification du protocole additionnel à la constitution de l'union postale universitaire et des actes de l...
Ordonnance 76-013 Du 09/04/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention portant création du bureau africain et mauricien des recherches et d'...
Ordonnance 76-014 Du 09/04/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord relatif aux produits relevant de la communauté européenne du charbon et de...
Ordonnance 76-016 Du 25/05/1976Présidence de la République
Relative au troisième plan quinquennal de développement de la République togolaise
Ordonnance 76-017 Du 10/06/1976Présidence de la République
Portant approbation de l'accord de prêt signé le 9 mars 1973 entre le fonds d'entraide et de garantie des...
Ordonnance 76-018 Du 18/06/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention portant statut du centre régional africain d'administration du travail...
Ordonnance 76-019 Du 18/06/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la République togolaise et le...
Ordonnance 76-020 Du 18/06/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord relatif à la libre circulation des personnes et de biens, à l'emploi...
Ordonnance 76-021 Du 18/06/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord de la convention sur l'interdiction de la mise au point de la...
Ordonnance 76-022 Du 18/06/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signée...
Ordonnance 76-023 Du 18/06/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération...
Ordonnance 76-024 Du 18/06/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention de coopération économique, sociale, culturelle, scientifique et technique...
Arrêté 29-MDR Du 16/06/1976Developpement rural
Portant définition des attributions et organisation des services des engrais et moyens de production agricole
Décret 76-098 Du 18/06/1976Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant modalité d'application de l'ordonnance n°10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l'...
Décret 76-099 Du 18/06/1976Affaires étrangères, Coopération
Abrogeant certaines dispositions de décret n°67-170 du 29 août 1967 portant application des sanctions décidées par l...
Décret 76-100 Du 18/06/1976Intérieur
Portant création d'une école nationale de la police et fixant son fonctionnement et son organisation
Décret 76-102 Du 30/06/1976Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention sur les substances psychotropes signée à Vienne le 21 Février 1971