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Décret 86-109 Du 05/06/1986Economie, Finances
Portant organisation et attribution du ministère de l'économie et des finances
Décret 86-110 Du 05/06/1986Economie, Finances
Portant organisation et attributions de la direction des pensions
Décret 86-111 Du 05/06/1986Economie, Finances
Portant organisation et attribution de la direction du matériel et du transit
Décret 86-112 Du 16/06/1986Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à GOTHENBURG (SUEDE)
Arrêté 56/INT-SG-APAA-AA Du 14/05/1986Intérieur
Portant création et engagement des agents d'état-civil
Arrêté 286/MEF/AD/DG Du 15/05/1986Economie, Finances
Portant application de l'ordonnance n° 86-4 du 11 avril 1986 relative à la taxation spéciale des industries
86-12/MCT/MEF Du 16/05/1986Commerce, Transport
Portant relèvement des droits de navigation du port autonome de Lomé
86-13/MCT/MEF Du 16/05/1986Commerce, Transport
Portant approbation du tarif des droits de manutention-bord du port autonome de Lomé
86-14/MCT/MEF Du 16/05/1986Commerce, Transport
Portant relèvement des droits de manutention-terre du port autonome de Lomé
Arrêté 86-12/METFP Du 19/05/1986Enseignement technique, Formation professionnelle
Définissant les attributions et l'organisation de la direction de l'enseignement technique
Arrêté 86-13/METFP Du 19/05/1986Enseignement technique, Formation professionnelle
Définissant les attributions et l'organisation de la direction de l'apprentissage, de la formation et du...
Arrêté 86-14/METFP Du 19/05/1986Enseignement technique, Formation professionnelle
Définissant les attributions et l'organisation de la direction des études, recherches et prospectives
Arrêté 86-15/METFP Du 19/05/1986Enseignement technique, Formation professionnelle
Définissant les attributions et l'organisation de la direction des affaires communes
Arrêté 86-16/METFP Du 02/06/1986Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant création d'un institut universitaire de technologie de gestion - IUT de gestion
Arrêté 5-MAR Du 15/04/1986
Portant création de trois secteurs de l'aménagement et de la protection des pêches
Arrêté 11/MSPASCF Du 20/06/1986Santé publique, Affaires sociales, Promotion féminine
Portant organisation des prestations médico-sanitaires dans les entreprises
Arrêté 23/METFP Du 14/07/1986Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant attribution, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la formation professionnelle
Loi 86-005 Du 06/06/1986Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole de Guatémala du 8 mars 1971 et des protocoles additionnels n° 1, 2, 3, et 4 de...
Loi 86-006 Du 06/06/1986Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord maritime entre la République togolaise et l'Union Économique Belgo-...
Loi 86-007 Du 09/07/1986Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole concernant un amendement à la convention relative à l'aviation civile...
Loi 86-008 Du 09/07/1986Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention relative à l'aviation civile...
Ordonnance 86-07 Du 04/07/1986Présidence de la République
Autorisant l'adhésion de la République togolaise à la convention de l'Organisation de l'Unité Africaine...
Décret 86-114 Du 16/06/1986Affaires étrangères, Coopération
Portant abrogation du décret n° 70-130 du 5 juin 1970 portant création d'un consulat honoraire de la République...
Décret 86-119 Du 03/07/1986Economie, Finances
Portant organisation et attribution de la direction du garage central administratif et des permis de conduire
Arrêté 232/INT/SG/APA/AA Du 08/12/1975Intérieur
Portant création de centres d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil de la circonscription...
Arrêté 48/MEN Du 02/12/1975Education nationale
Fixant le maximum de classes par groupe scolaire dans l'enseignement du premier degré
Décret 75-216 Du 06/11/1975
Relatif à la transformation de l'école nationale des infirmiers et infirmières d'État du Togo en École...
Décret 75-221 Du 07/11/1975Intérieur
Relatif à l'introduction et à la détention des armes perfectionnées et des munitions par les touristes étrangers
Décret 75-234 Du 18/12/1975Commerce, Industrie, Transport
Portant ré immatriculation et utilisation des plaques réflectorisées des véhicules automobiles et remorques