Ordonnant la publication de l'accord entre la République togolaise et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif aux transports aériens, signé à Moscou le 18 juin 1983
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Lundi, 17 mars 1986
Numéro JO : 14
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 273