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Ordonnance 77-037 Du 19/08/1977Présidence de la République
Accordant le cautionnement de la République togolaise à la société d'économie mixte des Ciments de l'Afrique...
Ordonnance 77-038 Du 19/08/1977Présidence de la République
Accordant le cautionnement de la République togolaise à la société d'économie mixte des Ciments de l'Afrique...
Ordonnance 77-041 Du 19/08/1977Présidence de la République
Autorisant la ratification du traité instituant un complexe cimentier régional en Afrique de l'Ouest signé à Lomé...
Décret 77-177 Du 07/09/1977Developpement rural
Portant création et définition des attributions de deux directions générales auprès du ministère du développement rural
Ordonnance 77-043 Du 06/10/1977Présidence de la République
Portant dissolution des sociétés régionales d'aménagement et de développement et création d'organismes de...
Ordonnance 77-044 Du 10/10/1977Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes, signée le 25 juin...
Ordonnance 77-045 Du 21/10/1977Présidence de la République
Autorisant la garantie de l'Etat à cinq avances de la BTD
Décret 77-167 Du 19/08/1977Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du traité instituant un complexe cimentier régional en Afrique de l'Ouest, signé le 12...
Décret 77-191 Du 10/10/1977Developpement rural
Portant création de l'institut des plantes à tubercules et approbation de ses statuts
Décret 77-192 Du 10/10/1977Equipement, Transports, Télécommunications, Innovations technologiques
Autorisant un membre du gouvernement à signer la convention de prêt d'un montant de 700.000.000 auprès de la...
Décret 77-194 Du 12/10/1977Equipement, Transports, Télécommunications, Innovations technologiques
Portant création de la direction générale de l'urbanisation et de l'habitat
Arrêté 18-MCT-DC-DCIP Du 25/10/1977Commerce, Transport
Portant fixation d'un prix uniforme du sel tout venant
Arrêté 14-MDR Du 17/10/1977Developpement rural
Portant organisation et fonctionnement du comité d'agrément des coopératives
Ordonnance 77-049 Du 17/11/1977Présidence de la République
Portant approbation du quatrième avenant en date à Londres du 23 septembre 1977, à l'accord financier conclu entre...
Décret 77-199 Du 03/11/1977Economie, Finances, Budget
Interdisant l'importation des produits pétroliers
Ordonnance 77-047 Du 17/11/1977Présidence de la République
Portant création d'une agence d'équipement de terrains urbains (AGETU)
Ordonnance 77-048 Du 17/11/1977Présidence de la République
Modifiant et complétant l'ordonnance n°21 du 24 octobre 1970 portant création et statuts de l'immobilière...
Décret 77-203 Du 21/11/1977Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord commercial entre le gouvernement de la République togolaise et le...
Décret 77-204 Du 21/11/1977Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre le gouvernement de...
Loi 85-010 Du 20/12/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord culturel entre le gouvernement de la République togolaise et le...
Loi 85-011 Du 20/12/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention internationale des télécommunications, adoptée à Nairobi le 6 novembre 1982
Loi 85-012 Du 20/12/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la république du Cap-Vert et...
Loi 85-013 Du 20/12/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la...
Loi 85-014 Du 20/12/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole relatif au règlement pacifique des différends entre les États membres de l...
Loi 85-015 Du 20/12/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord entre la République togolaise et l'Union des Républiques socialistes...
Loi 85-016 Du 27/12/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord-cadre portant création d'une grande commission mixte de coopération...
Loi 85-017 Du 27/12/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la...
Loi 85-018 Du 27/12/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord culturel entre le gouvernement de la République du Sénégal et le...
Loi 86-002 Du 06/01/1986Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique entre la République togolaise et la...
Loi 86-003 Du 06/01/1986Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 6...