Portant dissolution des sociétés régionales d'aménagement et de développement et création d'organismes de promotion et de production des cultures vivrières
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Jeudi, 6 octobre 1977
Numéro JO : 24
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 516