Portant application de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de Retraites du Togo
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Vendredi, 6 septembre 1991
Numéro JO : 32
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 13