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Définissant les modalités de productions de Vin de Palme et d'Alcools dérivés
Portant publication du protocole portant amendement de l'article 56 de la convention de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), signé à Montréal le 6 octobre 1989
Instituant le Comité Interministériel chargé d'étudier les dossiers des Sociétés sollicitant le bénéfice de la taxe temporaire sur certains produits
Portant création du comité de suivi du contrat de performance de la R.N.E.T
Rapportant les décrets n° 77-140 du 29 juin 1977 et n° 80-40 du 18 mars 1980
Portant publication de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale AIR AFRIQUE et de son arrangement administratif, signés à Abidjan, le 26 février 1990