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Relatif à la mise en service d'un nouveau modèle de permis de conduire les véhicules à moteur
Portant création, composition et attribution de la commission technique des retraits de permis de conduire
Portant création de trois postes de police dans la circonscription administrative de Badou
Portant création d'un groupe de travail interministériel chargé d'asseoir une politique de gestion prévisionnelle à moyen terme de l'emploi dans la fonction publique
Portant publication de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne, le 19 décembre 1988
Portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989
Fixant les conditions d'exploitation des stations terriennes de réception directs de signaux de télévision à usage privé
Rapportant les décrets n° 77-140 du 29 juin 1977 et n° 80-40 du 18 mars 1980
Fixant les modalités d'approvisionnement des formations sanitaires publiques en médicaments essentiels sous nom générique