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rapportant l'arrêté du 26 août 1924 mettant en observation les navires en provenance de Lagos
instituant un conseil des Notables à Sokodé et à Bassari et nommant les membres appelés à en faire partie
Promulguant au Togo le décret du 9 novembre 1933, établissant le mode de répartition des fonds affectés par la loi du 6 août 1933 à la sauvegarde de la production oléagineuse coloniale.
modifiant les articles 2 et 6 de l'arrêté N°378 du 3 juillet 1928 réorganisant le cadre des gardes de frontières du Togo
promulguant au Togo, le décret de 10 Octobre 1926, attribuant une indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies
randant provisoirement exécutoire le Budget annexe du Chemin de Fer et du Wharf du Territoire du Togo placé sous le Mandat de la France pour l'exercice 1925
fixant les indemnités annuelles d'éclairage à allouer aux Receveurs et Gérants des Bureaux de Poste
promulguant le décret du 22 octobre 1928 modifiant le taux de l'indemnité de première mise d'équipement allouée aux administrateurs des colonies
portant ouverture de crédits supplémentaires à deux chaptires du budget local du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France (exercie 1924)