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portant réglementation générale de la police et de l'utilisation des aérodromes publics du Togo
fixant les attributions au service des travaux publics et des transports du Togo en ce qui concerne les transports routiers
fixant l'organisation et les attributions des bureaux du Commissariat de la République.
portant approbation du Budget supplémentaire de la commune mixte de Lomé pour l'exercice 1939
promulguant au Togo le décret du 12 mai 1939 rendant applicable aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun le décret du 21 avril 1939 qui a modifié les articles 32,33 et60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
promulguant au Togo le décret du 18 mai 1939 autorisant dans les colonies le règlement par virement de Banque et par chèque des dépenses et des créances de 'l'Etat, de la colonie et les collectivité et étabissements publics