Résultat de votre recherche : 10647 résultat(s) trouvé(s).
fixant l'indemnité de responsabilité allouée à l'Agent Intermédiaire de Tsévié
promulguant au Togo le décret du 7 juin 1935 appouvant l'arrêté du 8 avril 1935 portant ouverture et annulation de crédits au budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du wharf du Togo pour l'exercice 1934
promulguant au Togo le décret du 17 août 1927 fixant les traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l'Indochine.
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du chemin de fer et du wharf exercice 1934
promulguant au Togo le décret du 5 juillet 1927 portant révision provisoire des traitements et parités d'offre des magistrats coloniaux.
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 9 juillet rélatif à la concession de médailles d'honneur pour dévouément à l'occasion de maladies épisdémiques
portant fixation des mercuriales officielles 1°- Pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée et à la sorte du Togo pour le 2e semestre de l'année 1935 2e -pour le calcul de la taxe spéciale sur le chiffre d'affaires à l'importation et à l'exportation pendant la même période
promulguant au Togo le décret du 12 juillet 1927 portant approbation des comptes définitifs du Budget Local et du Budget Annexe du Chemin de fer et du Wharf du Togo pour l'exercice 1925
promulguant au Togo le décret du 16 février 1932, modifiant l'article 77 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
promulguant au Togo le décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur la régime financier des Colonies