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modifiant les droits à la sortie du territoire du Togo placé sous le mandat de la France
rapportant l'arreté 138 du 20 Juin 1923 en ce qui concerne les navires en provenance du port de Ouidah ( Dahomey)
promulguant au Togo le décret du 25 janvier 1935 portant répartition du produit des amendes et confiscations en matière de douane au Togo
portant interdiction dans le Territoire du Togo des publications allemandes " das Echo" La Grosserie et "L' Ubersee-post"
complétant l'arrêté du 31 décembre 1932 établissant dans le territoire du Togo un droit de statistique sur les marchandises et animaux vivants à l'entrée et à la sortie
portant modification à l'arrêté N°579 du 20novembre 1932 autorisant la commune -mixte de Lomé à s'imposer et lui attribuant certaines recette
accordant à la compagnie Française de l'Afrique Occidentale la concession d'un lot domanial à Lomé
apportant l' arreté N° 133 du 18 Juin 1923 mettant en observation les navires en provenance du port de cape coast