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organisant le service de l'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques du chemin de fer.
portant règlement sur la solde et des allocations accessoires des agents des Forces de Police (Gardes indigènes et Miliciens)
promulguant au Togo le décret du 16 avril 1927 fixant les traitements de receveurs métropolitains de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, détachés aux colonies
règlementant les conditions dans lesquelles les domestiques indigènes peuvent être autorisés à accompagner leurs maitres hors du Togo.
modifiant l'arrêté du 28 juin 1928 réorganisant l'enseignement officiel au Togo
réglementant à nouveau le régime des déplacements des fonctionnaires appartenant aux cadres locaux indigènes ou assimilés en service au territoire.
modifiant l'arrêté N°635 du 7 novembre 1928 déterminant les conditons, épreuves et programmes des concours et examens institués pour le personnel indigène du service de santé par l'arrêté N° 340 du 23 juin 1928
promulguant auTogo le décret du 16 avril 1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le taux de la retenue d'hôpital du personnel colonial
rapportant les arrêtés n° 350 et 251 du 17 mai 1928 soumettant à des mesures sanitaires les provenances d'Accra.
promulguant au Togo le décret du 15 août 1934, instituant au Togo un mode de constatation des droits fonciers des indigènes.s
prorogeant le délai d'interdiction de la circulation automobile sur la route de lomé anécho.