Vous êtes ici

Lois

Résultat de votre recherche : 968 résultat(s) trouvé(s).
Loi 97-002 10/12/1997
Portant création d'un Fonds d'Entretien Routier (FER).
Loi 64-005 15/06/1964
Autorisant le Président de la République togolaise à ratifier l'accord commercial entre la République togolaise et la République Arabe Unie,
Loi 02-026 25/09/2002
Modifiant la loi n° 98-4 du 11 février 1998 portant code de la presse et de la communication modifiée par la loi n° 2000-6 du 23 février 2000
Loi 91-012 10/06/1991
Portant protection du droit d'Auteur, du folklore et des droits voisins
Loi 2008-015 26/11/2008
autorisant la ratification de la charte Africaine de la Jeunesse
Loi 65-016 21/07/1965
Prorogeant les dispositions de la loi n° 63-12 du 15 novembre 1963
Loi 2011-042 30/12/2011
autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale sur la recherche et la sauvegarde maritimes (SARL),signée à Hambourg le 27 avril 1979
Loi 87-001 29/01/1987
Portant loi de finances pour la gestion 1987
Loi 96-010 21/08/1996
Portant composition, organisation et fonctionnement de la haute autorité de l'audio-visuel et de la communication
Loi 64-023 31/10/1964
Fixant le rôle et les responsabilités des comptables publics,
Loi 01-014 29/11/2001
Modifiant et complétant la loi n°88-17 du 7 décembre 1988 portant création d'un fonds Nationale d'Apprentissage, de Formation et de Perfectionnement Professionnel (FNAPP)

Pages