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Admettant certaines marchandises produits ou objets destinés au service météorologique et à l'institut de recherches du Togo au bénéfice de l'admission exceptionnelle en franchise des droits fiscaux d'entrée et de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions
portant procédure pour l'établissement de programmes et l'exécution des travaux effectués au titre du fonds d'investissement pour le développement économique et social
Modifiant l'article 14 de la loi organique n°56-2 du 18 septembre 1956, modifiée par la loi n° 57-13 du 28 mars 1957,
instituant un établissement public pour l'organisation des cérémonies et fêtes de l'indépendance .
Portant approbation du programme de l'exercice 1961 de la régie des eaux de Lomé,
portant exonération exceptionnelle du paiement de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions en faveur des exportations de kapok de la récolte 1958
autorisant le premier Ministre à signer au nom de la République du Togo une convention d'avances de la caisse centrale de la France d'outre mer .
Portant ouverture de recettes et de crédits au budget d'équipement et d'investissement du Togo, exercice 1959,
tendant à autoriser la vente par la République du Togo de véhicules automobiles.
Portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au budget général du Togo, exercice 1959,