Résultat de votre recherche : 970 résultat(s) trouvé(s).
autorisant le gouvernement à participer à la création de sociétés d'études pour le développement du Togo
Admettant certaines marchandises produits ou objets destinés au service météorologique et à l'institut de recherches du Togo au bénéfice de l'admission exceptionnelle en franchise des droits fiscaux d'entrée et de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions
autorisant le gouvernement de la République du Togo à passer une convention d'assistance avec l'organisme dénommé "Catholic Relief services"
Portant approbation et intégration des comptes de la régie des eaux de Lomé pour l'année 1959 et ouverture des crédits nécessaires au budget de la République du Togo, exercice 1959,
portant modification de la procédure d'exécution des programmes des travaux effectués au titre du fonds d'investissement pour le développement économique et social .
Portant approbation du programme de l'exercice 1961 de la régie des eaux de Lomé,
portant exonération exceptionnelle du paiement de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions en faveur des exportations de kapok de la récolte 1958
autorisant le premier Ministre à signer au nom de la République du Togo une convention d'avances de la caisse centrale de la France d'outre mer .
Portant ouverture de recettes et de crédits au budget d'équipement et d'investissement du Togo, exercice 1959,