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Arrêté 0007/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 03/05/2011Administration territoriale
portant autorisation de la fondation dénomée "Fondation EDEM AMEDOIOE"
Arrêté 051/MME/CAB/DGMG/2011 Du 05/10/2011Mines, Energie
Portant attribution d'un permis de recherche sur le maganese et metaux connexes à Borgou, Préfecture de KPENDJAL,...
Arrêté 0008/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 03/05/2011Administration territoriale
portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère denomée "...
Loi 2011-033 Du 28/12/2011
autorisant l'adhésion du Togo à la convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006
Décision C/DIR/1/06/13 Du 20/06/2013Affaires étrangères, Coopération
Autorité de Régulation Régionale du secteur de l'Electricité de la CEDEAO (ARREC)
Arrêté 054/MME/CAB/SG/DGMG/2011 Du 05/10/2011Mines, Energie
Portant attribution d'un permis de recherche sur le maganese et metaux connexes à Tandjoaré, Préfecture de...
Arrêté 053/MME/CAB/SG/DGMG/2011 Du 05/10/2011Mines, Energie
Portant attribution d'un permis de recherche sur le maganese et metaux connexes à Pana, Préfecture de TONE, à la...
Loi 2011-034 Du 28/12/2011
autorisant la ratification de la multilatérale de sécurité sociale de la conférence internationale de prévoyance...
Décision 142/MEF/SG/DF/DMDD Du 19/03/2013
Est autorisé le paiement au profit de l'école inter-etats des sciences et médécine vétérinaires (EISVM)
Décret 2013-020/PR Du 10/04/2013Présidence de la République
Répartition des sièges à l'assemblée nationale par circonscription électorale
Décision 140/MEF/SG/DF/DMDD Du 18/03/2013Economie, Finances
Mise à disposition des services administratifs
Décision E-002/13 Du 25/06/2013Présidence de la République
Portant publication de la liste définitive des candidatures à l'élection législative du 21 juillet 2013
Décret 2013-048/PR Du 01/07/2013Présidence de la République
Portant vote par anticipation des membres des forces armées et de sécurité
Arrêté 003/2013/MDBAJEJ/MASSN Du 09/04/2013Developpement rural
portant création, organisation et attributions du comité de pilotage des filets sociaux du projet de développement...
Arrêté 002/13/MDBAJEJ/CAB Du 05/04/2013Developpement rural
portant organisation du ministère du Développement à la Base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi...
Décret 2012-322/PR Du 06/12/2012Présidence de la République
portant modification du decret n°2009-221/PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la présidence de...
Décision C-001/13 Du 20/02/2013
Lettre par laquelle le Président de la République sollicite le contrôle de conformité à la constitution de la loi...
002/MERF/MCPSP/MEF Du 23/05/2013Gouvernement de la République
portant réglémentation de l'importation et de la réexportation des hydrocarbures (HCFC) et des équipements les...
Loi 2013-005 Du 25/02/2013Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le...
Décret 2012-281/PR Du 14/11/2012Présidence de la République
Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de Togo Invest Corporation
Décret 2013-016/PR Du 27/03/2013Présidence de la République
Portant transformation de la faculté mixte de médécine et de pharmacie de l'université de lomé en une faculté des...
Décret 2013-046/PR Du 13/06/2013Présidence de la République
Fixant le montant du financement public de la campagne pour les élections législatives du 25 juillet 2013, les...
Décret 2013-044/PR Du 07/06/2013Présidence de la République
Fixant le montant du cutionnement à verser pour les élections législatives