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Arrêté 025/MJRIR/CAB/SG/DAPG Du 12/03/2018Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
ACCORDANT LIBERATION
CONDITIONNELLE
Arrêté 002/MJRIR/SG/DAAF/DGPA Du 04/01/2018Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
PORTANT NOMINATION DU
GREFFIER RESPONSABLE DU REGISTRE
DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM)
Décret 2018-053/PR Du 07/03/2018Présidence de la République
PORTANT RECONNAISSANCE DE LA DESIGNATION
PAR VOIE COUTUMIERE DU CHEF DE CANTON DE
KEMENI
Décret 2018-051/PR Du 05/03/2018Présidence de la République
FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE
D’ETAT CHARGE DE L’INCLUSION FINANCIERE
ET DU SECTEUR INFORMEL ET PORTANT...
Décret 2018-037/PR Du 27/02/2018Présidence de la République
PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR GENERAL
DE L’ENERGIE
Décret 2018-027 /PR Du 26/01/2018Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2018-026 /PR Du 26/01/2018Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2018-025 /PR Du 26/01/2018Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret N° 2018-024 /PR Du 26/01/2018Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2018-023 /PR Du 26/01/2018Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2018-022 /PR Du 26/01/2018Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2018-021 /PR Du 26/01/2018Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2018-020 /PR Du 26/01/2018Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2018-019 /PR Du 26/01/2018Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2018-018 /PR Du 26/03/2018Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2018-017 /PR Du 26/03/2018Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2018-016 /PR Du 26/01/2018Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2018- 015/PR Du 26/01/2018Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Arrêté interministériel 1728/MUHCV/MSPC/ MATDCL Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
RELATIF AUX NORMES D’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PAR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Arrêté interministériel 727/MUHCV/MSPC/MATDCL Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
RELATIF AUX NORMES D’HABITABILITE DES LOGEMENTS
Arrêté interministériel 1726/MUHCV/MSPC Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
RELATIF AUX MESURES DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC...
Arrêté interministériel 1725/MUHCV/MSPC Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
RELATIF AUX REGLES DE STATIONNEMENT DANS LES HABITATIONS, ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP), LES INSTALLATIONS...
Arrêté interministériel 1724/MUHCV/MATDCL/MPEN Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
ETABLISSANT UN MANUEL DE PROCEDURES A UTILISER POUR LES DEMANDES ELECTRONIQUES D’ACTES D’URBANISME ET LEUR SUIVI
Arrêté interministériel 723/MUHCV/ MATDCL Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
PORTANT REGLES DE DEROULEMENT DU CHANTIER DE CONSTRUCTION
Arrêté interministériel 1722/MUHCV/ MATDCL Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
RELATIF A LA COMPOSITIONS
DES DOSSIERS DE DEMANDE DES ACTES
D’URBANISME
Arrêté interministériel 1721/MUHCV/ MATDCL Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
RELATIF AUX FORMULAIRES
ET MODELES ADMINISTRATIFS A UTILISER POUR
LES DEMANDES D’ACTES D’URBANISME ET DES
FORMALITES...
Arrêté interministériel 1720/ MUHCV/ MATDCL Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
FIXANT LES CATEGORIES
DE PROJETS DE CONSTRUCTION SOUMIS AU
PERMIS DE CONSTRUIRE
Arrêté interministériel 1719/MUHCV/ MATDCL/MIJRIR/MIT/MSPC/MSPS/MEF Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
RELATIF A LA RESPONSABILITE DES
CONSTRUCTEURS D’OUVRAGES
Arrêté interministériel 1718/MUHCV/MEF/ MATDCL Du 21/12/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
FIXANT LES CRITERES DE
CERTIFICATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES