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Arrêté 421 Du 28/07/1930
complétant l'arrêté du 23 avril 1925 réorganisant le cadre du personnel des Services Civils du Territoire du Togo
Arrêté 429 Du 01/08/1930
rapportant l'arrêté du 8 juillet 1930 portant promulgation dans le Territoire de la loi du 26 mars 1930
Arrêté 439 Du 06/08/1930
édictant des mesures de protection de la main-d'oeuvre employée à l'égrenage du coton et du Kapok
Arrêté 6 Du 04/01/1935Gouvernement de la République
portant prorogation d'exercice du budget local, du budget d'emprunt et du budget du chemin de fer
Arrêté 441 Du 06/08/1930
approuvant et rendant exécutoires divers rôles supplémentaires afférents à l'exercice 1930
Arrêté 442 Du 06/08/1930
relatif à la mise en vigueur d'un tarif spécial P.V. pour le transport des Voitures et camions automobiles
Arrêté 159 Du 11/03/1933Gouvernement de la République
fixant les modalités et le programme des examens et concours pour les emplois dans le cadre supérieur de la police du...
Arrêté 445 Du 06/08/1930
complétant l'arrêté N° 348 du 29 juin 1929 fixant le tableau des suppléments de fonctions et des indmnités divers...
Arrêté 614 Du 30/10/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 3 septembre 1931, relatif à la gratuité des études à l'école coloniale
Arrêté 14 Du 10/01/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 15 décembre 1934, rendant applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du...
Arrêté 419 Du 22/07/1927
Déclarant applicables dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France les dispositions de divers arrêté de...
Arrêté 541 Du 24/09/1931
fixant les conditions dans lesquelles les monnaies anglaises pourront etre recues ou données en paiement par les...
Arrêté 546 Du 28/09/1931Gouvernement de la République
fixant les conditions dans lesquelles les monnaies anglaises pourront etre reçues ou données en paiement par les...
Arrêté 15 Du 10/01/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 15 décembre 1934, rendant applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du...
Arrêté 590 Du 20/10/1931Gouvernement de la République
portant modifications provisoire à l'arreté N° 413 du 29 juillet 1929 relatif au tarif spécial pour le transport...
Arrêté 12 Du 10/01/1935Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°612 du 27 novembre 1934, édictant des mesures sanitaires
Arrêté 156 Du 10/03/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 27 janvier 1933, portant mise en application provisoire de l'avenant à l'...
Arrêté 593 Du 23/10/1931Gouvernement de la République
rapportant l'arreté N° 430 du 29 juillet 1931 autorisant provisoirement le paiement en monnaies anglaises de tous...
Arrêté 421 Du 26/07/1927
modifiant l'arrêté n°351 du 22 juin 1927 portant interdiction de la fabrication, détention, circulation et vente...
Arrêté 13 Du 10/01/1935Gouvernement de la République
mettant en observation sanitaire les passagers en provenance de la Gold-Coast
Arrêté 597 Du 24/10/1931Gouvernement de la République
portant modification de l'arreté n°65 du 8 mars 1923 réglementant au togo la contrainte par corps en matiere de...
Arrêté 598 Du 26/10/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arreté du 12 décembre 1927 organisant le cadre supérieur de l'enseignement au togo