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Arrêté 178 Du 31/07/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 25 juin 1924 prorogeant d'un an le privilège de la banque de l'Afrique Occidentale
Arrêté 55 Du 28/01/1930
portant modification à l'arrêté du 21 décembre 1925 accordant une indemnité représentative de logement aux agents...
Arrêté 108 Du 17/05/1924Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 23 Novembre 1920 fixant les taxes à percevoir sur la circulation des bicyclettes...
Arrêté 469 Du 18/08/1928
portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget annexe de la santé publique et de l'...
Arrêté 56 Du 28/01/1930
portant réglémentation des postes privés radioélectriques et des stations émettrices de radiodiffusion
Arrêté 470 Du 18/08/1928
portant réglement compte définitif des recettes et des dépenses du budget local du territoitre du Togo exercice 1928
Arrêté 158 Du 12/07/1924Gouvernement de la République
portant pour le 2e Semestre 1924 fixation des Mercuriales pour l'évolution des produits exportés du Togo
Arrêté 159 Du 13/07/1924Gouvernement de la République
fixant le coefficient applicable aux taxes télégraphiques et téléphoniques
Arrêté 471 Du 18/08/1928
portant approbation du compte définitif exercice 1927 et du budget additionnel exercice 1928 de la Chambre de Commerce...
Arrêté 162 Du 17/07/1924Gouvernement de la République
autorisant la création de Mutuelles Scolaires aux Ecoles Régionales d'Anécho et de palimé et leur allouant une...
Arrêté 169 Du 26/07/1924Gouvernement de la République
interdisant la vente de l'alcool dans les régions du Territoire situées au-delà du parallèle d'Atakpamé
Arrêté 171 Du 26/07/1924Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 21 juin 1921 instituant le Chambre de Commerce de Lomé
Arrêté 476 Du 21/08/1928
prohibant l'admission dans les caisses publiques du Territoire des monnaies françaises d'argent frappées...
Arrêté 181 Du 31/07/1924Gouvernement de la République
fixant les audiences de vacations du tribunal de 1ere Instance de Lomé
Arrêté 477 Du 22/08/1928
fixant les conditions générales imposées dans l'intérêt de la salubrité publique aux dépôts d'hydrocarbures...
Arrêté 199 Du 21/08/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 4 juillet 1924 modifiant les droits d'entrée applicables aux cafés importés au Togo...
Arrêté 482 Du 24/08/1928
fixant les coêficients de majoration applicables à la perception des droits spécifiques à l'entrée et à la sortie
Arrêté 197 Du 21/08/1924Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1924 rapportant le paragraphe 2 de l'article 2 de l'...
Arrêté 217 Du 31/10/1922Gouvernement de la République
promulgant le decret du 5 mai 1920 modifiant les dispositions du decret du 14 mars 1890 appliquant à toutes les...
Arrêté 63 Du 08/03/1923
rendant provisoirement exécutoire la nouvelle réglementation du Wharf de Lomé
Arrêté 208 Du 23/10/1922Gouvernement de la République
portant midification à l'arreté du 23 décembre 1912 sur le régime des déplacements dans le territoire du togo du...
Arrêté 215 Du 23/10/1922Gouvernement de la République
reglementant la conservation et l'administration des domaines de l'Etat et des territoires du Togo
Arrêté 216 Du 26/10/1922Gouvernement de la République
reglementant l'inspection des amendes de palme dans les territoires du togo
Arrêté 265 Du 09/05/1927
promulguant au Togo la loi du 10 mars 1927,relative à l'extraction des étrangers
Arrêté 142 Du 17/06/1924Gouvernement de la République
portant modification au tableau de classification et fixation du taux des patentes et licences annexé à l'arrêté n...
Arrêté 183 Du 02/08/1924
accordant à l'école régionale d'Anécho un permis d'occupation provisoire d'un terrain domanial à...
Arrêté 231 Du 23/11/1922Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 16 septembre 1922 rendant applicable aux colonies la loi du 23 juin 1921 modifiant l...
Arrêté 185 Du 11/08/1924Gouvernement de la République
interdisant périodiquement la circulation des camions automobiles sur les routes du Territoire
Arrêté 186 Du 12/08/1924Gouvernement de la République
portant réorganisation du cadre local des Travaux Publics du Togo