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Arrêté 153 Du 12/07/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 31 mai 1924 relatif à l'application de la loi du 1er avril 1923 sur les avantages...
Arrêté 419 Du 28/07/1934Gouvernement de la République
fixant les heures de travail, de repos et de repas des détenus dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la...
Arrêté 53 Du 28/01/1930
abrogeant divers arrêtés relatis aux conditions d'attributrion du logement et de l'ameublement et aux taux de...
Arrêté 488 Du 29/08/1928
promulguant le décret du 23 août 1928 prorogeant le privilège de la banque d'afrique occidentale.
Arrêté 176 Du 30/07/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 6 juin 1924 accordant le bénéfice de la détaxe aux cafés originaires du Togo, importés en...
Arrêté 178 Du 31/07/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 25 juin 1924 prorogeant d'un an le privilège de la banque de l'Afrique Occidentale
Arrêté 55 Du 28/01/1930
portant modification à l'arrêté du 21 décembre 1925 accordant une indemnité représentative de logement aux agents...
Arrêté 108 Du 17/05/1924Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 23 Novembre 1920 fixant les taxes à percevoir sur la circulation des bicyclettes...
Arrêté 469 Du 18/08/1928
portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget annexe de la santé publique et de l'...
Arrêté 56 Du 28/01/1930
portant réglémentation des postes privés radioélectriques et des stations émettrices de radiodiffusion
Arrêté 470 Du 18/08/1928
portant réglement compte définitif des recettes et des dépenses du budget local du territoitre du Togo exercice 1928
Arrêté 158 Du 12/07/1924Gouvernement de la République
portant pour le 2e Semestre 1924 fixation des Mercuriales pour l'évolution des produits exportés du Togo
Arrêté 159 Du 13/07/1924Gouvernement de la République
fixant le coefficient applicable aux taxes télégraphiques et téléphoniques
Arrêté 471 Du 18/08/1928
portant approbation du compte définitif exercice 1927 et du budget additionnel exercice 1928 de la Chambre de Commerce...
Arrêté 162 Du 17/07/1924Gouvernement de la République
autorisant la création de Mutuelles Scolaires aux Ecoles Régionales d'Anécho et de palimé et leur allouant une...
Arrêté 169 Du 26/07/1924Gouvernement de la République
interdisant la vente de l'alcool dans les régions du Territoire situées au-delà du parallèle d'Atakpamé
Arrêté 171 Du 26/07/1924Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 21 juin 1921 instituant le Chambre de Commerce de Lomé
Arrêté 476 Du 21/08/1928
prohibant l'admission dans les caisses publiques du Territoire des monnaies françaises d'argent frappées...
Arrêté 181 Du 31/07/1924Gouvernement de la République
fixant les audiences de vacations du tribunal de 1ere Instance de Lomé
Arrêté 477 Du 22/08/1928
fixant les conditions générales imposées dans l'intérêt de la salubrité publique aux dépôts d'hydrocarbures...
Arrêté 199 Du 21/08/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 4 juillet 1924 modifiant les droits d'entrée applicables aux cafés importés au Togo...
Arrêté 482 Du 24/08/1928
fixant les coêficients de majoration applicables à la perception des droits spécifiques à l'entrée et à la sortie
Arrêté 197 Du 21/08/1924Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1924 rapportant le paragraphe 2 de l'article 2 de l'...
Arrêté 217 Du 31/10/1922Gouvernement de la République
promulgant le decret du 5 mai 1920 modifiant les dispositions du decret du 14 mars 1890 appliquant à toutes les...
Arrêté 63 Du 08/03/1923
rendant provisoirement exécutoire la nouvelle réglementation du Wharf de Lomé
Arrêté 208 Du 23/10/1922Gouvernement de la République
portant midification à l'arreté du 23 décembre 1912 sur le régime des déplacements dans le territoire du togo du...
Arrêté 215 Du 23/10/1922Gouvernement de la République
reglementant la conservation et l'administration des domaines de l'Etat et des territoires du Togo
Arrêté 216 Du 26/10/1922Gouvernement de la République
reglementant l'inspection des amendes de palme dans les territoires du togo
Arrêté 265 Du 09/05/1927
promulguant au Togo la loi du 10 mars 1927,relative à l'extraction des étrangers