portant modification de la procédure d'exécution des programmes des travaux effectués au titre du fonds d'investissement pour le développement économique et social .
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Vendredi, 11 septembre 1959
Numéro JO : 107
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 791