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Arrêté 349 Du 23/09/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5 août 1925 fixant les quantités de café originaires des Territoires du Togo placés...
Arrêté 128 Du 02/03/1934Gouvernement de la République
fixant le tarif des cessions de travaux et d'ouvrages consenties par l'école professionnelle de Sokodé
Arrêté 188 Du 23/04/1929
portant obligation d'un certificat médical pour les passagers provenant du cercle de Sokodé et s'embarquant...
Arrêté 47 Du 22/01/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 Décembre 1926, portant création d'un budget annexe dit :<<de la Santé...
Arrêté 347 Du 22/09/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 13 août 1925 portant augmentation du chiffre des avances à consentir aux régisseurs...
Arrêté 129 Du 02/03/1934Gouvernement de la République
fixant les allocations de nourriture et d'entretien des internats de Sokodé, Anécho et Mango pour l'année 1934
Arrêté 190 Du 23/04/1929
modifiant et completant l'arrêté N°66 du 28janvier 1929 déterminant les conditions d'attribution du logement...
Arrêté 268 Du 31/12/1923Gouvernement de la République
rendant provisoire exécutoire le budget local du Térritoire du Togo placé sous mandat de la France
Arrêté 8 Du 20/01/1923
fixant la circonscription de l'agence de la banque française de l'Afrique Occidentale
Arrêté 54 Du 26/01/1927Gouvernement de la République
promulguant au togo le décret du 12 janvier 1927,portant prorogation du privilège de la Banque de l'Afrique...
Arrêté 363 Du 07/10/1925Gouvernement de la République
portant promulgation au Togo de l'arrêté ministériel du 25 août 1925 modifiant et complétant en ce qui concerne le...
Arrêté 9 Du 20/01/1923
rapportant l'arreté du 4 Octobre 1921 et promulguant le decret du 20 Mai 1921 donnant cours légal aux billets de...
Arrêté 127 Du 31/05/1924Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 Janvier 1924 modifiant le décret du 30 Décembre 1912 en ce qui concerne le paiement...
Arrêté 191 Du 23/04/1929
portant approbation du budget de la Chambre de Commerce du Territoire du Togo pour l'année 1929
Arrêté 30 Du 17/01/1927Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1927 les taux de l'indemnité de la zone et de l'indemnité spéciale du Togo à allouer...
Arrêté 10 Du 20/01/1923
fixant provisoirement le mode de paiement de la solde des agents européens et indigènes en service au Togo
Arrêté 117 Du 30/06/1922Gouvernement de la République
du 30 juin 1922 promulguant le decret du 04 mai 1922 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité pour...
Arrêté 192 Du 23/04/1929
modifiant l'arrêté n°354 du 30aôut 1926 portant création clapiers administratifs
Arrêté 102 Du 06/05/1924
promulguant au Togo le décret du 26 Mars 1924 portant réorganisation des opérations d'articles d'argent dans...
Arrêté 104 Du 06/06/1922Gouvernement de la République
du 6 juin 1922 nommant les membre d u conseil administratif du togo
Arrêté 31 Du 17/01/1927Gouvernement de la République
fixant pour l'annnée 1927 les taux de l'indemnité de cherté de vie et de l'indemnité spécale du Togo à...
Arrêté 196 Du 23/04/1929
completant l'arrêté n°66 du 26janvier 1928 réglémentant la protectionet l'usage des voies publiques dans le...
Arrêté 105 Du 06/06/1922Gouvernement de la République
du 06 juin 1922 fixant le reglement sur les poursuites et le tarif général des poursuites en matère de contribution et...
Arrêté 369 Du 13/10/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 26 août 1925 portant ratification pour les Colonies Françaises, les protectorats de l...
Arrêté 106 Du 14/06/1922Gouvernement de la République
du 14 juin 1922 portant modification à la marche des courriers entre lomé et la gold coast
Arrêté 323 Du 07/09/1925Gouvernement de la République
fixant le taux de l'impôt personnel sur les Eurpéens à compter du 1er janvier 1925
Arrêté 107 Du 20/06/1922Gouvernement de la République
du 20 juin 1922 fixant les tarifs du chemin de fer pour le transport de cacao
Arrêté 324 Du 07/09/1925Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1926 le taux de l'impôt personnel indigène
Arrêté 130 Du 31/05/1924Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 12 avril 1924 fixant la solde de parité d'office des ingénieurs et agents des...