Résultat de votre recherche : 12041 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 129 Du 02/03/1934Gouvernement de la République
fixant les allocations de nourriture et d'entretien des internats de Sokodé, Anécho et Mango pour l'année 1934
Arrêté 190 Du 23/04/1929
modifiant et completant l'arrêté N°66 du 28janvier 1929 déterminant les conditions d'attribution du logement...
Arrêté 268 Du 31/12/1923Gouvernement de la République
rendant provisoire exécutoire le budget local du Térritoire du Togo placé sous mandat de la France
Arrêté 8 Du 20/01/1923
fixant la circonscription de l'agence de la banque française de l'Afrique Occidentale
Arrêté 54 Du 26/01/1927Gouvernement de la République
promulguant au togo le décret du 12 janvier 1927,portant prorogation du privilège de la Banque de l'Afrique...
Arrêté 363 Du 07/10/1925Gouvernement de la République
portant promulgation au Togo de l'arrêté ministériel du 25 août 1925 modifiant et complétant en ce qui concerne le...
Arrêté 9 Du 20/01/1923
rapportant l'arreté du 4 Octobre 1921 et promulguant le decret du 20 Mai 1921 donnant cours légal aux billets de...
Arrêté 127 Du 31/05/1924Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 Janvier 1924 modifiant le décret du 30 Décembre 1912 en ce qui concerne le paiement...
Arrêté 191 Du 23/04/1929
portant approbation du budget de la Chambre de Commerce du Territoire du Togo pour l'année 1929
Arrêté 30 Du 17/01/1927Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1927 les taux de l'indemnité de la zone et de l'indemnité spéciale du Togo à allouer...
Arrêté 10 Du 20/01/1923
fixant provisoirement le mode de paiement de la solde des agents européens et indigènes en service au Togo
Arrêté 117 Du 30/06/1922Gouvernement de la République
du 30 juin 1922 promulguant le decret du 04 mai 1922 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité pour...
Arrêté 192 Du 23/04/1929
modifiant l'arrêté n°354 du 30aôut 1926 portant création clapiers administratifs
Arrêté 102 Du 06/05/1924
promulguant au Togo le décret du 26 Mars 1924 portant réorganisation des opérations d'articles d'argent dans...
Arrêté 104 Du 06/06/1922Gouvernement de la République
du 6 juin 1922 nommant les membre d u conseil administratif du togo
Arrêté 31 Du 17/01/1927Gouvernement de la République
fixant pour l'annnée 1927 les taux de l'indemnité de cherté de vie et de l'indemnité spécale du Togo à...
Arrêté 196 Du 23/04/1929
completant l'arrêté n°66 du 26janvier 1928 réglémentant la protectionet l'usage des voies publiques dans le...
Arrêté 105 Du 06/06/1922Gouvernement de la République
du 06 juin 1922 fixant le reglement sur les poursuites et le tarif général des poursuites en matère de contribution et...
Arrêté 369 Du 13/10/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 26 août 1925 portant ratification pour les Colonies Françaises, les protectorats de l...
Arrêté 106 Du 14/06/1922Gouvernement de la République
du 14 juin 1922 portant modification à la marche des courriers entre lomé et la gold coast
Arrêté 323 Du 07/09/1925Gouvernement de la République
fixant le taux de l'impôt personnel sur les Eurpéens à compter du 1er janvier 1925
Arrêté 107 Du 20/06/1922Gouvernement de la République
du 20 juin 1922 fixant les tarifs du chemin de fer pour le transport de cacao
Arrêté 324 Du 07/09/1925Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1926 le taux de l'impôt personnel indigène
Arrêté 130 Du 31/05/1924Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 12 avril 1924 fixant la solde de parité d'office des ingénieurs et agents des...
Arrêté 108 Du 20/06/1922Gouvernement de la République
instituant au profit de la chambre de commerce de lomé une taxe sur le chiffre d'affaires
Arrêté 326 Du 07/09/1925Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1926 le taux de l'impôt personnel sur la population flottante
Arrêté 322 Du 07/09/1925Gouvernement de la République
portant modification au tableau de classification et fixation des patentes et licences annexé à l'arrêté du 17...
Arrêté 109 Du 20/06/1922Gouvernement de la République
promulguant le decret du 02 septembre 1914 étendant dans les colonies françaises les dispositions du decret du 14 aout...
Arrêté 344 Du 18/09/1925Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 16 novembre 1922 fixant le programme et les conditions du concours d'admission dans le...