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Arrêté 106 Du 16/02/1934
portant modifications aux tarifs pour le transport des voyageurs et des marchandises (cacao).
Arrêté 170 Du 22/08/1922Gouvernement de la République
instituant un cadre local des chemins de fer au Togo
Arrêté 261 Du 27/12/1923Gouvernement de la République
fixant le nombre de livres fonciers à ouvrir au bureau de la conservation foncière de Lomé
Arrêté 178 Du 22/08/1922Gouvernement de la République
accordant une indemnité de dépaysement au personnel des cadres secondaires de l'AOF en service détaché dans les...
Arrêté 362 Du 03/10/1925Gouvernement de la République
promulguant dans le Territoire du Togo 1°) les articles 13, 14 et 15 du décret du 24 février 1920, portant règlement d...
Arrêté 155 Du 31/07/1922Gouvernement de la République
reglementant les patentet licences dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Arrêté 175 Du 29/08/1922Gouvernement de la République
érigeant en office postal des territoires du togo sous mandat de la france
Circulaire 538 Du 31/08/1922Gouvernement de la République
du 31 aout 1922 relative à la mise en valeur du territoire
Arrêté 50 Du 22/01/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 décret du 16 décembre 1926, portant application aux magistrats coloniaux, du 17...
Arrêté 262 Du 27/12/1923Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exploitation du Chemin de fer et du Wharf (annexe au budget local...
Arrêté 5 Du 19/01/1923Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs fixés par l'arreté N° 85 du 11 Aout 1921
Arrêté 119 Du 27/02/1934
fixant la dotation en munitions de la garde indigène et les allocations en cartouches de tir pour l'année 1934
Arrêté 183 Du 23/04/1929
promulguant au Togo le décret du 30mars 1929 rendant applicables au Togo et à la Réunion des dispositions de la loi du...
Arrêté 263 Du 28/12/1923Gouvernement de la République
désignant le collège des assesseurs près la cour d'Assise du Togo pour l'année 1924
Arrêté 6 Du 20/01/1923
rapportant l'arreté 248 du 7 Décembre 1922 mettant en oservation les navires en provenance du port de Saltpond (...
Arrêté 356 Du 28/09/1925Gouvernement de la République
portant promulgation au Togo de l'arrêté ministériel du 22 avril 1925 modifiant et complétant, en ce qui concerne...
Arrêté 120 Du 27/02/1934Gouvernement de la République
fixant la dotation en munitions de la compagnie de milice et les allocations de munitions pour les tirs à effectuer en...
Arrêté 179 Du 16/04/1929
modifiant l'arrêté N°66 du26 janvier 1928 règlementant la protection et l'usage des voies publiques dans le...
Arrêté 264 Du 28/12/1923Gouvernement de la République
désignant le membre fonctionnaire de la Cour d'Assise pour l'année 1924
Arrêté 126 Du 28/02/1934Gouvernement de la République
déterminant les conditions d'application au Togo du décret du 10 mai 1933 relatif aux dépôts de produits de...
Arrêté 184 Du 23/04/1929
rapportant celui du 23 aôut 1928 portant division du cercle d'Anécho en canton et nomination de chefs de canton
Arrêté 181 Du 19/09/1922Gouvernement de la République
promulguant la loi du 30 juin 1922 relative à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920...
Arrêté 7 Du 20/01/1923
dispensant la banque française de l'Afrique Occidentale de l'Obligation de rembourser ses billets en especes...
Arrêté 349 Du 23/09/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5 août 1925 fixant les quantités de café originaires des Territoires du Togo placés...
Arrêté 128 Du 02/03/1934Gouvernement de la République
fixant le tarif des cessions de travaux et d'ouvrages consenties par l'école professionnelle de Sokodé
Arrêté 188 Du 23/04/1929
portant obligation d'un certificat médical pour les passagers provenant du cercle de Sokodé et s'embarquant...
Arrêté 47 Du 22/01/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 Décembre 1926, portant création d'un budget annexe dit :<<de la Santé...
Arrêté 347 Du 22/09/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 13 août 1925 portant augmentation du chiffre des avances à consentir aux régisseurs...