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Arrêté 228 Du 26/06/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 juin 1925 prorogeant de six mois le privilège de la Banque de l'Afrique...
Arrêté 582 Du 21/12/1926Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 21 Septembre1926 portant 1°) modification aux règles d'allocation et au tarif des...
Arrêté 217 Du 18/06/1925Gouvernement de la République
modifiant les taxes téléhraphiques internationales
Arrêté 23 Du 11/01/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5 octobre 1933, portant extension aux colonies des accords de Lisbonne sur l'...
Arrêté 588 Du 23/12/1926Gouvernement de la République
promulguant à l'exception des articles 21 à 31 inclusivement, la convention de commerce signée entre la France et...
Arrêté 221 Du 19/06/1925Gouvernement de la République
frappant d'une taxe de consommation de dix francs par litre d'alcool sur les boissons alcooliques
Arrêté 661 Du 27/10/1933Gouvernement de la République
réglementant à nouveau la contribution foncière sur les biens immeubles bâtis ou non bâtis situés dans les centres...
Arrêté 762 Du 15/12/1933Gouvernement de la République
instituant une redevance dite "droit de phare" et déterminant les modalités de recouvrement.
Arrêté 237 Du 29/06/1925Gouvernement de la République
fixant le cours officiel de la Livre sterling dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France, pour...
Arrêté 227 Du 26/06/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo les décrets des 27 février 1924 et 22 juillet 1924 réglémentant les autorisations personnelles en...
Arrêté 66 Du 28/01/1929
déterminant les conditions d'attribution du logement et de l'ameublement et fixant les taux de la retenue...
Arrêté 10 Du 05/01/1934
maintenant provisoirement en 1934 les taux des indemnités de zone , spéciale du Togo et de cherté de vie
Arrêté 215 Du 18/06/1925Gouvernement de la République
promulguant le décret du 2 avril 1925 abrogeant l'article 37 du décret du 6 août 1921 relatif au personnel des...
Arrêté 21 Du 10/01/1934Gouvernement de la République
portant création d'une commission permanente du chômage.
Arrêté 214 Du 18/06/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 23 avril 1925 portant approbation du budget local et du budget annexe de l'...
Arrêté 27 Du 16/01/1934Gouvernement de la République
portant cessation du régime du danger imminent pour le cercle de Lomé.
Arrêté 67 Du 28/01/1929
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local du Territoire du Togo placé sous Mandat...
Arrêté 240 Du 02/07/1925
promulguant au Territoire du Togo placé sous le mandat de la France le décret du 28 avril 1925 portant réglément d...
Arrêté 246 Du 09/07/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 23 mai 1925 ouvrant des crédits supplémentaies au budget local (Exercice 1924)
Arrêté 68 Du 28/01/1929
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de la Santé Publique et de l'Assistance...
Arrêté 225 Du 22/06/1925Gouvernement de la République
déclarant infecté de peste bovine le canton de Défalé (Cercle de Sokodé)
Arrêté 24 Du 12/01/1934Gouvernement de la République
complétant en ce qui concerne le maïs l'arrêté du 5 février 1925 fixant les conditions de circulation, de mise en...
Arrêté 511bis Du 13/11/1926
completant l'article du 17 Février 1925 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1921 du Gouverneur Général de l...
Arrêté 244 Du 07/07/1925Gouvernement de la République
fixant la date des élections complémentaires de la Chambre de Commerce
Arrêté 248 Du 10/07/1925Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs du service des Voies de Pénétration et du Wharf pour le transport des marchandises
Arrêté 69 Du 28/01/1929
portant modification des réglements et des tarifs du Service du Chemin de fer et du Wharf
Arrêté 574 Du 16/12/1926
rapportant l'arrêté du 16 Octobre 1926 déclarant le Canton de Bassari infecté de peste bovine
Arrêté 261 Du 28/07/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5 février 1924, fixant les tarifs des frais de justice et portant organisation de la...