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Constitution 02-029 Du 31/12/2002Assemblée Nationale
Portant modification des dispositions du préambule et des articles 4, 5, 48, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 62...
Loi 01-017 Du 14/12/2001Président de la République
Relative à l'exercice de la médecine traditionnelle au Togo
Décret 02-028 Du 02/04/2002Economie, Finances, Privatisations
Portant dsignation des acteurs de l'exécution du budget de l'Etat, des budgets annexes et des comptes...
Décret 02-029 Du 02/04/2002Commerce, Industrie, Transports, Développement Zone franche
Portant création du mécanisme d'ajustement dautomatique des prix des produits pétroliers
Loi 02-013 Du 26/02/2002Présidence de la République
Autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du financement du...
Loi 02-014 Du 26/02/2002Affaires étrangères, Coopération
Autorisant la ratification sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection signée à...
Loi 02-015 Du 26/02/2002Affaires étrangères, Coopération
Autorisant l'adhésion du Togo au protocole à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la...
Loi 02-016 Du 20/04/2002Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant orientation de l'enseignement technique et de la formation professionnelle,
Loi 02-017 Du 30/04/2002Présidence de la République
Déterminant la rémunération et les avantages du président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et...
Loi 02-018 Du 06/08/2002Affaires étrangères, Coopération
Autorisant la ratification du protocole A/P1/12/01 portant amendement des articles 1,2,3,6 et 21 du traité révisé de la...
Loi 02-019 Du 06/08/2002Finances, Economie
Autorisant la ratification du protocole A/P2/12/01 relatif à la Banque d'Investissement et de Développement de la...
Loi 02-020 Du 06/08/2002Affaires étrangères, Coopération
Autorisant la ratification du protocole A/P2/8/94 instituant le Parlement de la Communauté Economique des Etats de l...
Loi 02-021 Du 06/08/2002Affaires étrangères, Coopération
Autorisant la ratification de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la...
Loi 02-023 Du 12/09/2002Postes, Télécommunications
Modifiant la loi n° 99-004 du 15 mars 1999 sur les services postaux
Arrêté 149/MS/CAB/DGS/DPLET Du 12/11/2007
Portant création, composition et fonctionnement de la commission nationale d'enregistrement des médicaments et...
Arrêté 150/MS/CAB/DGS/DPLET Du 12/11/2007
Portant horaire d'ouverture et de fermeture des officines privées de pharmacies en République togolaise,
Arrêté 151/MS/CAB/DGS/DPLET Du 12/11/2007
Instituant la programmation sur trois ans des installations des officines de pharmacies privées au Togo,
Arrêté 263/MVU/DGUH Du 02/11/2007
Portant approbation du plan de lotissement de la zone zanguéra et de Légbassito,
Décret 08-006 Du 25/01/2008Premier Ministère
Portant attributions du chef d'Etat-major d'armée et du directeur général de la gendarmerie nationale,
Décret 08-011 Du 25/01/2008Premier Ministère
Instituant le conseil supérieur de la fonction militaire,
Décret 08-012 Du 11/02/2008Premier Ministère
Portant ortganisation et fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires,
Décret 08-013 Du 11/02/2008Premier Ministère
Portant statut particulier des corps de l'armée de terre,
Décret 08-014 Du 11/02/2008Premier Ministère
Portant statut particulier des corps de l'armée de l'air,