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Loi 98-016 Du 17/11/1998Assemblée Nationale
Portant interdiction des mutilations génitales féminines au Togo.
Ordonnance 98-025 Du 10/11/1998Présidence de la République
Portant remboursement de cautionnement au profit du candidat du RPT.
Loi 98-015 Du 09/09/1998Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord pour l'établissement de la Banque Islamique de Développement.
Ordonnance 98-020 Du 05/08/1998Présidence de la République
Portant remboursement de cautionnement au profit du candidat du CAR.
Loi 98-014 Du 10/07/1998Assemblée Nationale
Portant organisation et fonctionnement de Cour des Comptes.
Loi 98-011 Du 11/06/1998Assemblée Nationale
Portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales de métiers.
Loi 98-010 Du 11/06/1998Assemblée Nationale
Portant composition organisation et fonctionnement du conseil économique et social.
Loi 98-013 Du 11/06/1998Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la Convention n° 105 sur l'Abolition du travail forcé, adoptée à Genève, le 05 juin...
Décret 98-061 Du 27/05/1998Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle.
Décret 98-060 Du 27/05/1998Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République.
Arrêté 49/MFP/MTL/MMETL Du 26/05/1998Finances, Privatisations
Portant création et attributions d'une commission de suivi des baux commerciaux des Hôtels d'État.
Décision C004/98 Du 23/05/1998
Portant recours et réclamation relatifs à l'ordonnance n° 11/98/P du 18 mai 1998.
Décret 98-058 Du 20/05/1998Intérieur, Sécurité
Portant création et attribution de la Force Spéciale dénommée Force Mobile pour les échéances électorales
Arrêté 23/MIC/MMETPT/MEF Du 20/05/1998Industrie, Commerce
Fixant les conditions de commercialisation du ciment au Togo.
Arrêté 10/MJDH Du 19/05/1998Justice, Droits de l'Homme
Portant création du comité de pilotage du projet fac relatif au renforcement de l'état de droit et à la promotion...
Ordonnance 98-011 Du 18/05/1998Présidence de la République
Arrêtant la liste nominative des candidats à l'élection présidentielle des 14 et 28 juin 1998.
Arrêté 175/MIS Du 04/05/1998Intérieur, Sécurité
Portant dépôt de candidature à l'élection présidentielle du 14 juin 1998.
Décret 98-057 Du 30/04/1998Finances, Privatisations
Fixant le montant du cautionnement à verser par le candidat à l'élection présidentielle.
Décret 98-056 Du 30/04/1998Intérieur, Sécurité
Portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République.
Arrêté 1/PR-HAAC Du 20/04/1998Haute Autorité Audiovisuel, Communication
Fixant les règles de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l...
Arrêté 44/MEFP/DE/CAS-IMEC Du 08/04/1998Economie, Finances, Privatisations
Portant agrément de la Caisse d'Epargne-crédit (AdéGa).
Décret 98-028 Du 02/04/1998Formation civique
Portant création d'une commission interministérielle chargée de l'accueil et du séjour des observateurs...
Arrêté 80/MIS/CSP Du 31/03/1998Intérieur, Sécurité
Portant changement d'indices par Ancienneté de service dans le corps des Sapeurs-pompiers.
Arrêté 41/MENR/SG Du 31/03/1998Education nationale, Recherche scientifique
Portant création du Pôle Formation dans le cadre de l'harmonisation des programmes de sciences physiques et de...
Arrêté 76/MIS-DGPS-DAC Du 25/03/1998Intérieur, Sécurité
Fixant la tenue des fonctionnaires de la Police nationale.
Décret 98-047 Du 25/03/1998Intérieur, Sécurité
Portant transfert du service des passeports et des Étrangers du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité au...