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Loi 98-020 31/12/1998

Portant loi de finances pour la gestion 1999.

Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Jeudi, 31 décembre 1998
Numéro JO : 34
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1
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