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Décision 004/99/CM Du 12/03/1999
Portant approbation de la décision n°004/99/CCJA du 03/02/99 relatif aux frais d'arbitrage
Décret 99-019 Du 03/03/1999
Portant ouverture et fermeture de la campagne électorale en vue des élections législatives.
Arrêté 035/MIS Du 26/02/1999Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Fixant la date limite de dépôt de candidature en vue des élections législatives.
Décret 99-018 Du 24/02/1999Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Fixant les modalités de remboursement des frais d'impression des bulletins de vote aux candidats à l'élection...
Décret 99-017 Du 24/02/1999Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant fixation des dates des élections législatives.
Arrêté 224/MIS Du 15/02/1999Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant création des bureaux de vote.
Arrêté 223/MIS Du 15/02/1999Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant création des bureaux de vote.
Arrêté 222/MIS Du 15/02/1999Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant création des bureaux de vote.
Arrêté 216/MIS Du 12/02/1999Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant création des bureaux de vote.
Loi 99-003 Du 12/02/1999Assemblée Nationale
Portant code des hydrocarbures de la République togolaise.
Loi 99-002 Du 12/02/1999Présidence de la République
Relative à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République togolaise.
Loi 99-001 Du 12/02/1999Assemblée Nationale
Portant modification de certains articles du Code électoral.
Décret 99-016 Du 10/02/1999Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant ouverture et fermeture de la campagne électorale en vue des élections législatives.
Décret 99-015 Du 10/02/1999Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant autorisation à voter soixante-douze heures avant le jour du scrutin.
Arrêté 23/MIS Du 22/01/1999Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Fixant délai de dépôt de candidature en vue des élections législatives.
Décret 99-009 Du 21/01/1999
Fixant le montant du cautionnement à verser par les candidats aux élections législatives.
Décret 99-005 Du 15/01/1999Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant révision des listes électorales.
Décret 99-003 Du 07/01/1999Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant réaménagement de certaines circonscriptions électorales.
Loi 98-022 Du 31/12/1998Assemblée Nationale
Portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales de commerce et d'industrie.
Loi 98-021 Du 31/12/1998Assemblée Nationale
Relative au régime des transports et aux dispositions générales communes applicables aux différents modes de transport.
Décret 97-257 Du 24/12/1997Economie, Finances
Portant modification des articles 6 et 7 du décret n° 91-208 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de la loi...
Décret 97-255 Du 24/12/1997Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant révision exceptionnelle des listes électorales.
Loi 98-018 Du 23/12/1998Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention n° 004/CE/98 relative à l'institution du visa touristique entente,...
Décret 97-256 Du 03/12/1997Commerce, Industrie, Transport
Portant interdiction d'importation et d'utilisation dans les travaux publics et le bâtiments de matériaux...
Loi 98-017 Du 02/12/1998Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention portant création du Centre International de Recherche de Développement sur...