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Loi 01-007 Du 14/06/2001Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention portant réorganisation du conseil régional pour l'éducation et l'...
Loi 01-006 Du 16/05/2001Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention générale sur la sécurité sociale entre la République togolaise et la...
Décision 5P/CENI Du 27/03/2001
Portant liste nominative des membres des Commissions des listes et Cartes (CLC)
Décision 4P/CENI Du 27/03/2001
Portant liste nominative des membres des Commissions Électorale Nationale Indépendante (CENI), (CELI)
Décret 01-098 Du 19/03/2001Défense, Anciens combattants
Portant création d'une commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicite...
Décret 01-097 Du 19/03/2001Plan, Aménagement territoire, Urbanisme, Habitat
Portant reconnaissance de CITAFRIC comme établissement d'utilité publique
Loi 01-005 Du 12/03/2001Assemblée Nationale
Modifiant les articles 272, 273 AL.1et 300 de la Loi n°98-06 du 11 février 1998 portant décentralisation
Loi 01-004 Du 12/03/2001Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des...
Décret 01-095 Du 09/03/2001
Portant nomination d'une Commission nationale de la lutte contre la corruption et le sabotage économique
Décret 01-063 Du 09/03/2001Plan, Aménagement territoire, Urbanisme, Habitat
Portant application de la déclaration de la politique du secteur urbain
Décret 01-111 Du 09/03/2001Economie, Finances, Privatisations
Portant création d'une commission nationale de recouvrement des créances des Banques, des Établissements...
Décret 01-013 Du 27/02/2001Plan, Aménagement territoire, Urbanisme, Habitat
Portant dissolution du Secrétariat Technique de Comité de Coordination (STCC)
Loi 01-003 Du 22/02/2001Assemblée Nationale
Portant transfert de la gestion de la dette publique de l'État
Décret 01-013 Du 21/02/2001Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant attribution, organisation et fonctionnement de l'office du Brevet de technicien Supérieur (OBTS) de l...
Décret 01-012 Du 21/02/2001Economie, Finances, Privatisations
Autorisant et déclarant d'utilité publique la construction des lignes et des postes d'interconnexion du...
Décret 01-011 Du 21/02/2001Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Portant attributions et organisation du ministère de l'Équipement, des Mines, de l'Énergie et des Postes et...
Décision 3P/CENI Du 13/02/2001
Portant répartition des postes de présidence des démembrements de la commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)
Décret 01-008 Du 07/02/2001Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Portant augmentation du capital social de la RNET
Décret 01-007 Du 07/02/2001Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Fixant les taux et les modalités de recouvrement et d'affectation des redevances d'opérations et prestations...
Décret 01-006 Du 07/02/2001Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Confiant la gestion intérimaire de l'Office Togolaise des Phosphates à la société d'Économie mixte...
Décret 01-005 Du 07/02/2001Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Portant création de la société d'économie mixte International FERTILIZER GROUP-TOGO
Décret 01-004 Du 07/02/2001Economie, Finances, Privatisations
Autorisant la consultation et la négociation en vue de la reprise de la Banque Togolaise de Développement (BTD) et de...
Décret 01-003. Du 07/02/2001Enseignement technique, Formation professionnelle
Relatif au certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite automobile (CAPECA)
Décret 01-002 Du 07/02/2001Enseignement technique, Formation professionnelle
Fixant les conditions d'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules...
Loi 01-001 Du 23/01/2001Assemblée Nationale
Portant création de l'ordre national des experts comptables et des comptable agréés au Togo
Décret 01-001. Du 13/01/2001Economie, Finances, Privatisations
Portant autorisation de signature du Protocole d'Accord entre la République Togolaise et le groupe Investisseur...
Loi 00-018 Du 29/12/2000Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples portant...