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Décret 05-013 Du 04/03/2005Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République.
Décret 05-012 Du 04/03/2005Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant modalités de révision des listes électorales et de distribution des cartes d'électeur en vue de l'...
Décret 05-011 Du 28/02/2005Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Relatif aux attributions du ministre de l'Équipement, des Mines et de Postes et Télécommunications.
Constitution 05-006 Du 24/02/2005Assemblée Nationale
Modifiant les articles 65 et 144 de la Constitution.
Loi 05-005 Du 24/02/2005Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé,...
05-004 Du 09/02/2005Assemblée Nationale
Modifiant et complétant la loi organique n° 96-12 du 11 décembre 1996 relative à la composition, à l'organisation...
Décret 04-176 Du 22/12/2004Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Fixant les indemnités de fonctions attribuées aux chefs de canton et Assimilés de la République togolaise pour l'...
Décret 04-171 Du 22/12/2004Président de la République
Portant création d'une commission nationale spéciale d'enquête sur les incidents survenus au cours de la...
Décret 04-168 Du 22/12/2004
Portant création, attributions et composition de la commission nationale pour l'amélioration du recouvrement des...
Décret 04-166 Du 22/12/2004
Portant cession de la Société Nationale d'Investissement et Fonds Annexes (SNI & FA).
Décret 04-165 Du 22/12/2004Economie, Finances, Privatisations
Portant dissolution de la Société Nationale d'Investissement et Fonds Annexes (SNI & FA).
Décret 04-177 Du 22/12/2004Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Fixant les indemnités de fonctions des secrétaires des chefs de canton de la République togolaise pour l'année...
Décision A/DEC.10/12/01 Du 20/12/2004
Relative à l'octroi de certains avantages à compagnie privée dénommée ECOMARIN.
Décret 04-158 Du 11/10/2004Présidence de la République
Portant création d'une commission nationale spéciale d'enquête sur les incidents survenus au stade de Kégué,...
Loi 04-020 Du 30/09/2004Assemblée Nationale
Portant création de l'ordre national des médecins-vétérinaires.
Loi 04-018 Du 30/09/2004Assemblée Nationale
Portant création de l'ordre national des chirurgiens-dentistes.
Loi 04-016 Du 09/09/2004Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du traité relatif au projet du gazoduc de l'Afrique de l'Ouest entre la République...
Loi 04-015 Du 27/08/2004Assemblée Nationale
Modifiant la loi 98-4 du 11 février 1998 portant code de la presse et de la communication modifiée par la loi n° 2000-6...
Loi 04-014 Du 08/07/2004Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la communication entre le gouvernement de...
Loi 04-013 Du 15/06/2004Assemblée Nationale
Instituant un cadre juridique pour la création des Centres de Gestion Agréés (CGA).
Loi 04-012 Du 19/05/2004Assemblée Nationale
Déterminant l'indemnité et les autres avantages accordés au Président et aux membres de la Haute autorité de l...
Loi 04-009 Du 08/05/2004Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole portant amendement de l'article 20 de l'accord portant création du...
Loi 04-011 Du 08/05/2004Assemblée Nationale
Complétant les articles 57 et 63 de la loi n° 98-5 du 11 février 1998 sur les télécommunications.
Loi 04-010 Du 08/05/2004Assemblée Nationale
Modifiant l'article 60 de la loi n° 98-5 du 11 février 1998 sur les télécommunications.
Décret 04-065 Du 17/03/2004Commerce, Transport
Accordant la concession de l'activité de manutention de conteneurs au Port Autonome de Lomé à la société LOME...
Loi 04-003 Du 23/02/2004Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de...
Loi 04-002 Du 23/02/2004Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l'Union...