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Décret 05-081 Du 07/09/2005Président de la République
Portant création de la commission de Réflexion pour la Réhabilitation de l'Histoire du Togo.
Loi 05-010 Du 07/09/2005Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole à la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux...
Décret 05-079 Du 26/08/2005
Fixant les indemnités de fonctions des Secrétaires des chefs de Canton de la République Togolaise pour l'Année...
Décret 05-078 Du 26/08/2005
Fixant les indemnités de fonctions attribuées aux Chefs de Canton et Assimilés de la République Togolaise pour l'...
Décret 05-074 Du 26/08/2005Hydraulique villageoise
Portant attributions et organisation du ministère délégué auprès du ministre d'État, ministre de l'...
Décret 05-073 Du 10/08/2005Relations avec les Institutions
Portant attribution et organisation du ministère des Relations avec les Institutions de la République.
Décret 05-072 Du 10/08/2005Sécurité
Portant attributions et organisation du ministère de la Sécurité.
Décret 05-071 Du 10/08/2005Administration territoriale, Décentralisation
Portant attributions et organisation du ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation.
Décret 05-070 Du 05/08/2005Droits de l'Homme, Démocratie, Réconciliation
Portant attributions et organisation du ministère des droits de l'Homme, de la Démocratie et de la Réconciliation.
Décret 05-069 Du 05/08/2005Enseignement supérieur, Recherche
Portant attributions et organisation du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Décret 05-068 Du 05/08/2005Economie, Finances, Privatisations
Fixant les modalités de gestion des redevances au titre de la délivrance des passeports, cartes d'identité et...
Décret 05-067 Du 05/08/2005Economie, Finances, Privatisations
Rapportant le décret n° 2001-022/PR du 6 janvier 2001 portant suspension de l'effet financier des avancements et...
Décret 05-056 Du 08/06/2005Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un Consulat Honoraire de la République Togolaise à BAMAKO (République du Mali).
Décret 05-053 Du 08/06/2005Premier Ministère
Portant création du Haut Commissariat aux Rapatriés et à l'Action Humanitaire.
Loi 05-008 Du 07/06/2005Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole A/SP1/1201 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole...
Arrêté 2005-001/ART&P/CD Du 07/06/2005
Fixant les conditions d'assignation des fréquences de la bande 1800 MHZ aux opérateurs de la téléphonie mobile de...
Décret 05-052 Du 06/06/2005Président de la République
Portant organisation des services de la Présidence de la République.
Décret 05-050 Du 25/05/2005Présidence de la République
Portant création d'une commission nationale spéciale d'enquête indépendante sur les actes de violence et de...
Loi 05-007 Du 18/05/2005Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la corruption adoptée le 31 octobre 2003 à New...
Décret 05-047 Du 04/05/2005Commerce, Industrie, Transports, Développement Zone franche
Portant dénomination de l'Aéroport International de Lomé Tokoin.
Décret 05-046 Du 22/04/2005Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Relatif aux attributions du ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation.
Décret 05-045bis Du 05/04/2005
Accordant la concession de l'exploitation des activités de contrôle des parcs de véhicules d'occasion de...
Décret 05-040 Du 01/04/2005Administration territoriale, Décentralisation
Portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour l'élection présidentielle 2005.
Décret 05-039 Du 01/04/2005Administration territoriale, Décentralisation
Portant vote par anticipation des agents de sécurité.
Décret 05-037 Du 23/03/2005Administration territoriale, Décentralisation
Portant création et attributions de la Force spéciale dénommée Force Sécurité Élection Présidentielle 2005 (FOSEP 2005...
Décret 05-015 Du 08/03/2005Administration territoriale, Décentralisation
Fixant le montant du cautionnement à verser par le candidat à l'élection du Président de la République.
Décision 001-2005/P/CENI Du 08/03/2005Administration territoriale, Décentralisation
Portant publication de la liste nominative des membres des Commissions Électorales Locales Indépendantes (CELI).