Portant attributions et organisation du ministère de l'Équipement, des Transports et des Postes et Télécommunications.
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Vendredi, 28 octobre 2005
Numéro JO : 39
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 6