Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 2006-001/PR Du 26/01/2006Président de la République
Relatif à l'Agence Nationale de Renseignement
Arrêté 14/MAEP/CAB/SG/DFP Du 16/01/2006Agriculture, Elevage, Pêche
Portant autorisation d'exercice de la profession de grossiste-répartition de produits vétérinaires
Arrêté 001/MEFP/CAB Du 06/01/2006Economie, Finances, Privatisations
Portant création, attributions et organisation d'un comité ad hoc
Loi 06-002 Du 05/01/2006Assemblée Nationale
Déterminant les indemnités et autres avantages accordés au président et aux autres membres de la HAAC
Arrêté 001/MDAI/CG Du 02/01/2006Aménagement du territoire
Portant création d'un comité de pilotage de l'Enquête MICS3
Arrêté 129/MS/CAB/DGS/DPLET Du 29/12/2005Santé publique
Portant attribution de licence d'exploitation d'une officine de pharmacie
Décret 05-118 Du 27/12/2005Affaires étrangères, Intégration africaine
Portant attributions et organisation du ministère des Affaires étrangères et de l'Intégration africaine.
Décret 05-117 Du 27/12/2005Jeunesse, Sports
Portant attributions et organisation du ministère de la Jeunesse et des Sports.
Décret 05-116 Du 27/12/2005Protection des enfants et des personnes âgées
Portant attributions et organisation du secrétariat d'État auprès du ministre de la population, des Affaires...
Décret 05-115 Du 27/12/2005Promotion de la jeunesse
Portant attributions et organisation du secrétariat d'État auprès du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé...
Décret 05-114 Du 27/12/2005Culture, Tourisme, Loisirs
Portant attributions et organisation du ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs.
Loi 05-015 Du 23/12/2005Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du Protocole sur les Amendements à l'acte constitutif de l'Union Africaine, adopté...
Arrêté 2005-003/ART&P/CD Du 20/12/2005Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Relatif aux procédures de conciliation, d'arbitrage et de sanctions par l'Autorité de Réglementation des...
Loi 05-014 Du 16/12/2005Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du Protocole A/P3/1/03 de la CEDEAO sur l'Éducation et la formation signé le 31 janvier...
Loi 05-013 Du 16/12/2005Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du Protocole additionnel A/SP 2/12/01 portant amendement du protocole A/P1/5/82 du 29 mai...
Loi 05-012 Du 12/12/2005Assemblée Nationale
Portant protection des personnes en matière du VIH/SIDA.
Arrêté 3/HAAC/05/PR Du 28/10/2005Equipement, Transports, Télécommunications, Innovations technologiques
Portant cahier des charges et obligations générales des sociétés des radiodiffusions sonores et télévisions privées.
Décret 05-100 Du 28/10/2005Commerce, Industrie, Transport
Portant attributions et organisation du ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat.
Décret 05-099 Du 28/10/2005Equipement, Transports, Télécommunications, Innovations technologiques
Portant attributions et organisation du ministère de l'Équipement, des Transports et des Postes et...
Décret 05-098 Du 28/10/2005Communication, Formation civique
Portant attributions et organisation du ministère de la Communication et de la Formation civique.
Décret 05-097 Du 28/10/2005Défense nationale
Portant immobilisation à titre conservatoire de MIG 23 et de MI-8.
Loi 05-011 Du 17/10/2005Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention-cadre de l'OMS pour la lute anti tabac adoptée à Genève le 21 mai 2003.
Arrêté 2005-002/ART/P/CD Du 06/10/2005Equipement, Transports, Télécommunications, Innovations technologiques
Complétant l'Arrêté n° 2004-001/ART&P/CD du 15 avril 2004 déterminant et fixant les taxes de redevances pour...
Décret 05-095 Du 04/10/2005Environnement, Ressources forestières
Portant attribution et organisation du ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières.
Décret 05-094 Du 04/10/2005Secteur privé, Développement Zone franche
Portant attributions et organisation du ministère délégué auprès du premier ministre chargé du secteur privé et du...
Décret 05-093 Du 04/10/2005Mines, Energie, Eau
Portant attributions et organisation du ministère des Mines, Énergie et Eau.
Décret 05-092 Du 04/10/2005Président de la République
Portant composition de la Commission de Réflexion pour la Réhabilitation de l'Histoire du Togo.