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4/MCPT/MEF/MDRET Du 08/02/1995Economie, Finances
Portant interdiction provisoire de l'exportation des céréales
Arrêté 1/METFP Du 07/02/1995Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant création du centre Régional d'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle (CRETFP) d'...
5/ME/MISE/MCPT Du 17/02/1995Intérieur, Sécurité
Fixant les règles et conditions générales applicables aux exploitants de cabines privées
Décret 94-086 Du 21/12/1994Economie, Finances
Fixant les indemnités à allouer aux membres du gouvernement de l'Assemblée Nationale, aux fonctionnaires et aux...
Loi 95-010 Du 01/03/1995Assemblée Nationale
Portant Programme des Investissements Publics de l'État pour l'année 1995
Arrêté 10/MCPT Du 01/03/1995Commerce, Transport
Fixant les droits de participation des amendements au trafic maritime togolais
Arrêté 5/UB/R Du 20/03/1995Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant création des divisions au sein de la Direction de la Recherche Scientifique de l'université du bénin
Arrêté 11 MCPT Du 29/03/1995Commerce, Transport
Portant création d'un comité national de stratégie des transports
4/MISE/MEF Du 28/03/1995Intérieur, Sécurité
Fixant le taux et les modalités de perception de la contribution instituée pour le compte de l'administration des...
Arrêté 13/DRET/MDR/DGDR Du 13/04/1995Developpement rural
Portant création d'un comité technique sur l'afforestation et la journée de l'arbre
Arrêté 16/MCPT/DCIPC Du 25/04/1995Commerce, Transport
Portant fixation des taux de marge bénéficiaire brute de certaines marchandises
Décret 95-010 Du 19/04/1995Communication, Culture
Portant attribution et organisation du Ministère de la Communication et de la Culture
Arrêté 80/MID Du 22/05/1995Intérieur, Sécurité
Portant création, attribution et composition d'une commission de contrôle de films cinématographiques
Arrêté 15MIDd/SES Du 31/05/1995Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant modalités d'application du décret portant attributions et organisation du Secrétariat d'État auprès...
Arrêté 58/MEF/AD/DG Du 17/05/1995Economie, Finances
Portant création de la vignette d'importation temporaire de véhicule ou laissez-passer
Arrêté 13/MMERH/CAB Du 29/05/1995Mines, Energie, Ressources hydraulique
Portant création d'un comité de suivi du recouvrement des créances de la CEET
Arrêté 07/METFP Du 18/05/1995Enseignement technique, Formation professionnelle
Modifiant l'arrêté n° 89022/METFP du 27 septembre 1989 portant création du Brevet de Technicien Supérieur (BTS)
Arrêté 13/MDRET Du 14/06/1995Developpement rural
Portant fixation et Réglementation des Prix d'Engrais
20/MCPT/METFP Du 15/06/1995Commerce, Transport
Portant création d'un comité chargé d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à la formation...
Arrêté 08/METFP/CAB Du 01/06/1995Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant modalités d'ouverture d'institutions privées laïques ou confessionnelles d'Enseignement...
Arrêté 10/METFP/CAB Du 15/06/1995Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant procédures d'ouverture et conditions de fonctionnement d'institutions privées laïques ou...
Décision 145/MDRET Du 26/06/1995Developpement rural
Portant rectification à la décision n° 19/MDR portant répartition des attributions
Loi 95-013 Du 19/04/1995Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce
Décret 95-011 Du 19/04/1995Intérieur, Sécurité
Réglementant l'importation, la détention et la cession des armes perfectionnées de chasse et des armes à feu de...
Décret 95-016 Du 16/06/1995Industrie, Sociétés d'Etat
Portant modification de l'objet de l'OPAT et de la SOTOCO et fixation de la date du transfert effectif de la...
Loi 95-014 Du 14/07/1995Assemblée Nationale
Portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit