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Arrêté 28/MENRS Du 24/05/1978Education nationale, Recherche scientifique
Portant création et réglementation des jardins d'enfants
Arrêté 30/MENRS Du 24/05/1978Education nationale, Recherche scientifique
Portant création du collège d'enseignement technique à Kpalimé
Arrêté 31/MENRS Du 24/05/1978Education nationale, Recherche scientifique
Portant modalités d'admission d'élèves professeurs des écoles normales d'instituteurs à l'institut...
Arrêté 32/MENRS Du 24/05/1978Education nationale, Recherche scientifique
Portant création des écoles normales d'instituteurs
Décret 78-053 Du 08/06/1978Finances, Economie, Plan
Concernant les relations financières avec la République de Guinée
Décret 78-058 Du 08/06/1978Plan, industrie, réforme administrative
Portant création d'une société d'études dénommée société togolaise d'études de développement (SOTED)
Ordonnance 78-028 Du 18/07/1978Présidence de la République
Portant ratification du premier amendement à l'accord de prêt A.I.D. n° 625-T-015 entre le Fonds d'Entraide...
Ordonnance 78-030 Du 27/07/1978Présidence de la République
Accordant l'aval de l'État au centre national de promotion des petites et moyennes entreprises pour un prêt...
Ordonnance 78-031 Du 27/07/1978Présidence de la République
Modifiant et complétant la loi n° 60-11 du 23 avril 1960 définissant l'emblème national, l'hymne national et...
Décret 78-084 Du 27/07/1978Président de la République
Portant relèvement du taux et prélèvement des cotisations au R.P.T sur les traitements et salaires
Ordonnance 78-026 Du 06/07/1978Présidence de la République
Modifiant certaines dispositions de la loi n° 61-17 du 12 juin 1961 relative à l'organisation judiciaire
Arrêté 72/INT/SG/APA/PC Du 30/06/1978Intérieur
Portant création de la commission de contrôle des débits de boisson
Ordonnance 78-032 Du 11/08/1978Présidence de la République
Portant approbation d'une convention de prêt
Décret 78-071 Du 04/07/1978Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication des statuts de l'association des organisations africaines de promotion commerciale,...
Décret 78-072 Du 04/07/1978Finances, Economie, Plan
Portant changement de l'autorité chargée de l'exécution de la dépense
12/MMERH/MCT/IMFE Du 24/07/1978
Fixant les tarifs de vente de l'eau courante au Togo et les frais d'entretien des branchements
Arrêté 35/MENRS Du 03/07/1978Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'un département de formation de formateurs à l'école nationale d'agriculture de Tové
Arrêté 38/MENRS Du 06/07/1978Education nationale, Recherche scientifique
Portant création de collèges d'enseignement général
Arrêté 21/MJCS/CAB Du 07/07/1978Jeunesse, Culture, Sports
Portant organisation interne de la direction des sports
Décret 78-081 Du 18/07/1978Affaires étrangères, Coopération
Abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 72-12 du 10 janvier 1972 portant création d'une...
Arrêté 41-MEN-RS Du 03/08/1978Education nationale, Recherche scientifique
Portant transformation d'établissements
Arrêté 48-MJSC-DJASE Du 08/08/1978Jeunesse, Culture, Sports
Portant restructuration et attributions de la direction de la jeunesse et des activités socio-éducatives
Décret 78-088 Du 21/08/1978Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Madrid (Espagne)
Décret 78-090 Du 21/08/1978Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Amsterdam (Hollande)