Fixant les tarifs de vente de l'eau courante au Togo et les frais d'entretien des branchements
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Lundi, 24 juillet 1978
Numéro JO : 20
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 406