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Arrêté 70/INT-CAB-BEL Du 12/04/1982Intérieur
Portant création de postes de police dans les préfectures du Golfe, de Kloto et de Tone
Arrêté 14/METQDRS/MEPDD Du 24/05/1982Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant organisation du certificat de fin d'études de la section normale de Sokodé (C.F.E.N-S.N.P.C.E.T)
Arrêté 10/MTPMERH/TP Du 04/05/1982Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'un arrondissement du personnel et de la formation auprès du directeur des travaux publics
Loi 82-002 Du 19/05/1982Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole d'assistance mutuelle en matière de défense entre les gouvernements des...
Loi 82-003 Du 19/05/1982Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole additionnel modifiant l'article 2 du protocole relatif à la définition de...
Ordonnance 82-005 Du 11/06/1982Présidence de la République
Portant exonération des produits exportés par l'office des produits agricoles du Togo (O.P.A.T)
Décret 82-117 Du 07/05/1982Postes, Télécommunications
Portant de l'école nationale des postes et télécommunications
Décret 82-137 Du 11/05/1982Plan, industrie, réforme administrative
Fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels
Décret 82-169 Du 11/06/1982Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole d'application de l'accord de non-agression et d'assistance en...
Décret 82-170 Du 11/06/1982Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord de non-agression et d'assistance en matière de défense (ANAD) entre les...
Arrêté 25-D/PR/MDN Du 09/08/1982Défense nationale
Portant création d'un escadron de cavalerie de la garde d'honneur
Décret 82-176 Du 23/06/1982Affaires étrangères, Coopération
Rapportant le décret n° 81-116 du 10 juin 1981
Décret 82-177 Du 30/06/1982Industrie, Sociétés d'Etat
Portant application des lois organiques relatives aux sociétés d'État, établissements publics à caractère...
Arrêté 18/METQD/RS Du 12/08/1982Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant institution d'un tronc commun pour les classes de seconde des établissements d'enseignement général...
Ordonnance 82-006 Du 15/06/1982Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention du bureau intergouvernemental pour l'informatique (I.B.I) signé à...
Ordonnance 82-007 Du 24/08/1982Présidence de la République
Portant modification de l'article 7 du titre III de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du...
Ordonnance 82-008 Du 24/08/1982Présidence de la République
Modifiant les articles premier et trois de la loi n° 81-9 du 23 juin 1981 portant réorganisation administrative
Ordonnance 82-009 Du 24/08/1982Présidence de la République
Portant extension des dispositions de l'ordonnance n°28 du 25 juin 1968 aux agents permanents
Décret 82-187 Du 03/08/1982Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Sao Paulo (République fédérale du Brésil -...
Décret 82-190 Du 12/08/1982Défense nationale
Portant modification de l'organisation générale des forces armées togolaises
Décret 82-200 Du 24/08/1982Présidence de la République
Modifiant les articles premier et deux du décret n° 62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de...
Décret 82-201 Du 24/08/1982Présidence de la République
Fixant les prix des insignes de décoration de l'ordre du Mono et de l'ordre national du mérite
Arrêté 17/MCT Du 06/09/1982Commerce, Transport
Fixant les conditions d'exploitation des véhicules bâchés
Arrêté 18/MCT Du 07/09/1982Commerce, Transport
Portant création d'un comité interministériel chargé de la définition de la politique des rencontres
Arrêté 10/MDR Du 03/09/1982Developpement rural
Portant création d'un projet pour la promotion de la traction animale