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Arrêté 15-MCT-STR Du 29/08/1979Commerce, Transport
Portant modification de certains articles de l'arrêté n°13-MTP-STR du 23 avril 1974,
Arrêté 16-MCT-DAC Du 17/10/1979Commerce, Transport
Portant ouverture provisoire de l'aérodrome de Niamtougou aux aéronefs du gouvernement togolais,
Arrêté 59-MJ-CAB Du 14/12/1979Justice
Habilitant certains magistrats à ordonner l'inscription sur les listes électorales,
Arrêté 4-MEN-RS Du 16/01/1979Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'écoles dans la circonscription de Badou,
Arrêté 23-MEN-RS Du 23/05/1979Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'inspection de l'enseignement du troisième degré,
Arrêté 24-MEN-RS Du 05/06/1979Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'inspection de l'enseignement du troisième degré,Portant organisation, fonctionnement et...
Arrêté 38-MEN-RS Du 20/08/1979Education nationale
Portant création de nouvelles circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré,
Arrêté 49-MEN-RS Du 09/02/1979Education nationale, Recherche scientifique
Rectificatif du 9-2-1979 à l'arrêté 49/MEN, instituant un examen unique du certificat de fin d'études de l...
Arrêté 2/MAR Du 06/09/1979Amenagement rural
Portant création d'une division de la faune au sein du service des forêts et chasses,
4-MDR-MFE Du 26/03/1979Developpement rural
Fixant la perception de taxes à la délivrance des autorisations d'importation de poisson,
Décision 7-MDP-CSE Du 07/05/1979Délégué Présidence chargé des sociétés d'Etat
Portant création d'une commission d'évaluation,
Ordonnance 63-001 Du 17/01/1963Présidence de la République
Relative à la constitution du Gouvernement provisoire de la République togolaise
Ordonnance 63-002 Du 17/01/1963Présidence de la République
Portant désignation des membres du Gouvernement provisoire de la République togolaise
Ordonnance 63-005 Du 15/02/1963Présidence de la République
Organisant une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales des circonscriptions administratives et des...
Ordonnance 63-006 Du 15/02/1963Présidence de la République
Portant dissolution des Conseils de Circonscription
Ordonnance 63-007 Du 15/02/1963Présidence de la République
Portant dissolution des Conseils Municipaux
Ordonnance 63-004 Du 31/01/1963Présidence de la République
Portant modification de la loi n° 62-1 du 5 janvier 1962 et de loi n° 62-15 du 23 juillet 1962 (loi de finances pour l...
Ordonnance 63-008 Du 15/02/1963Présidence de la République
Portant report avec virement au budget d'investissement de l'exercice 1963 des recettes et des crédits...
Décision 33/D/MTP/PT Du 30/01/1963
Portant ouverture d'une cabine téléphonique publique à ZoLo (circonscription de Tsévié)
Ordonnance 63-009 Du 18/02/1963Présidence de la République
Accordant l'aval de la République du Togo à un emprunt du Crédit du Togo
Ordonnance 63-010 Du 22/02/1963Présidence de la République
Chargeant à titre provisoire des chefs de circonscription de l'expédition des affaires courantes des conseils...
Décret 63-026 Du 22/02/1963
Portant abrogation du décret n° 62-87 du 17 juin 1962 modifiant le décret n° 61-26 du 16 mars 1961 portant règlement...
Décision 25/D/PR/MDN Du 22/02/1963
Fixant les conditions de rémunération de militaires intégrés dans l'Armée Nationale Togolaise