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Portant adaptation des statuts de la compagnie énergie électrique du Togo aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4 décembre 1990
Portant adaptation des statuts de la régie nationale des eaux du Togo aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4 décembre 1990
Portant adaptation des statuts de l'Office togolaise des Phosphates aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4 décembre 1991
Portant transformation de l'Office des produits agricoles du Togo en société d'État
Portant création et nomination des membres de la commission constitutionnelle
Portant transformation de l'office national des abattoirs et frigorifiques en société d'État
Portant transformation de l'établissement national des éditions du Togo en société d'État