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majorant le taux de l'indemnité de zone en faveur des fonctionnaires et agents non logés dans les bâtiments administratifs
approuvant et rendant exécutoires les roles primitifs et supplémentaires du budget local du Togo pour l' exercice 1923
interdisant temporairement la circulation de certains véhicules sur la route de Lomé à Anécho
modifiant le modèle de bon de sortie de vivres annexé à l'arrêté N° 22 bis du 10 janvier 1930 portant organisation d'un Magasin d'Approvisionnement en vivres sur les chantiers des Travaux Neufs du Chemin de Fer
modifiant le montant de la pension alimentaire accordée à certains indigènes astreints à une résidence obligatoire hors de leur région d'origine
fixant les résultats définitifs du budget de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf, annexe du budget local (Exercice 1927).
promulguant au Togo le décret du 4 mars 1927 réorganisant dans les relations franco-coloniales le service des abonnements aux journaux.
promulguant au Togo les articles 86, 87, 88, 89, 90, 91, 95 et 96 de la loi de finances du 16 avril 1930 portant modification de taxes postales