Vous êtes ici

Recherches Avancées

Résultat de votre recherche : 12040 résultat(s) trouvé(s).

Loi 2009-012 Du 26/06/2009Assemblée Nationale

autorisant l'adhésion à l'accord de Florence relatif à l'importation d'objets de caractères...

Loi 2009-013 Du 30/06/2009Gouvernement de la République

relative aux marchés publics et délégation de service public

Autres DIR3 105 109 Du 27/05/2009

sur l'harmonisation des Principes directeurs et des Politiques dans le secteur minier

Loi 2009-002 Du 02/04/2009Assemblée Nationale

portant modification des articles 21 et 32 du code électoral

Décret 2009-065/PR Du 30/03/2009Agriculture, Elevage, Pêche

portant modalités de gestion, répartition et de suivi des aides et avantages d'ordre économique et financier...

Décret 2009-003/PR Du 14/01/2009Finances, Economie, Plan

fixant les critères et modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment...

Décret 2009-004/PR Du 14/01/2009Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche

fixant les primes et indemnité du personnel enseignant et assimilé des Universités du Togo

Décret 2009-005/PR Du 14/01/2009Justice

déterminant le cadre juridique du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et en fixant le...

Décret 2009-011/PR Du 23/06/2009Agriculture, Elevage, Pêche

portant dissolution de la société togolaise de coton (SOTOCO)

Décret 2009-012/PR Du 23/01/2009Gouvernement de la République

portant dissolution du comité fiduciaire

Décret 2009-013/PR Du 23/01/2009Agriculture, Elevage, Pêche

portant création de la nouvelle société cotonnière du Togo (N.S.C.T.)

Décret 2009-014/PR Du 23/01/2009Agriculture, Elevage, Pêche

relatif à la gestion du personnel de la SOTOCO en liquidation

Loi 2009-001 Du 06/01/2009

sur la prévention des Risques biotechnologiques

Décret 2011-022/PR Du 09/02/2011Agriculture, Elevage, Pêche

portant création attributions, compositions et fonctionnement des organes de pilotage, de coordination et de gestion...

Loi 2011-001 Du 17/02/2011Président de la République

portant institution réglementation du volontariat national au Togo

Loi 2011-003 Du 18/02/2011Gouvernement de la République

instituant un régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics et assimilés

Loi 2011-002 Du 17/02/2011Assemblée Nationale

autorisant la ratification de la convention de Dakar révisée, relative à l'Agence pour la Sécurité de la...

Loi 2011-005 Du 21/02/2011Gouvernement de la République

portant suspension de l'allocation de départ à la retraite

Loi 2011-004 Du 18/02/2011Travail, Emploi, Fonction publique

portant mise en place du programme d'Appui à l'Insertion et au Développement de l'Embauche (AIDE)

Loi 2011-006 Du 21/02/2011Travail, Affaires sociales, Fonction publique

portant code de sécurité sociale au Togo

Arrêté 025/MEF/SP-PRFF Du 10/02/2011Economie, Finances

portant création, organisaton et fonctionnement du comité charge d'élaboration de la stratégie de développement du...

Arrêté 076/MEF/SG Du 29/04/2011Gouvernement de la République

portant institution d'une prime spéciale sur salaire

Décision 286/MEF/CAB Du 02/05/2011Gouvernement de la République

relatif aux préparatifs de la session extraordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l...

Arrêté 11-002/MDAC/CAB Du 02/02/2011

portant création, attributions et fonctionnement d'une commission de rédaction de l'histoire des Forces...

Arrêté 2011-006/METFP/CAB/SG/DPP Du 04/04/2011Enseignement technique, Formation professionnelle