autorisant et déclarant d'utilité publique les travux de réhabilitation et de modernisation des routes nationales n°3 (Aflao-Sanvee-Condji Frontière Benin-52,5 KM)
Date de signature : Mercredi, 12 août 2009
Numéro JO : 28
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 6