fixant les critères et modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics en République Togolaise
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Mercredi, 14 janvier 2009
Numéro JO : 4
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 6